With respect to Bill C-27, the Canadian Food Inspection Agency is responsible for the environmental and animal feed safety evaluation of novel seeds and plants, as well as for enforcing rules for importation of plant products, maximum residue limits for pesticide residues on food, foods derived from plants with novel traits, and animal feed derived from plants with novel traits.
En ce qui concerne le projet de loi C-27, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'évaluer la salubrité des nouvelles semences et plantes destinées à l'agriculture et à l'alimentation du bétail et d'appliquer les règles régissant l'importation de produits végétaux, les limites maximums de résidus de pesticides sur les aliments, ainsi que les aliments pour la consommation humaine ou animale produits à partir de plantes à caractères nouveaux.