Traduction de «Convention on the teaching history » (Anglais → Français) :

S’il n’est pas possible de déterminer d’équivalent non transgénique approprié, l’évaluation comparative de la sécurité est impossible, auquel cas l’évaluation de la sécurité et l’évaluation nutritionnelle de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié doivent être menées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (1) applicables aux nouveaux aliments n’ayant pas d’équivalent non transgénique [ce sera le cas, par exemple, lorsque l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié n’est pas étroitement lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux possédant un historique ...[+++] d’utilisation sûre, ou lorsqu’un ou des caractères spécifiques sont introduits en vue d’induire des changements complexes dans la composition de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié].

Des essais au champ destinés à la production de matériel pour l’analyse comparative doivent être pratiqués afin de déterminer si la plante génétiquement modifiée et/ou les denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés diffèrent de l’équivalent non transgénique et/ou sont équivalents aux variétés de référence non génétiquement modifiées possédant un historique d’utilisation sûre.

la définition d’objectifs de formation et d’enseignement, et la correspondance des niveaux de formation avec les prescriptions de la convention STCW.

La directive 95/46/CE[1] a marqué une étape importante dans l’histoire de la protection des données à caractère personnel en tant que droit fondamental, dans le droit fil de la Convention 108 du Conseil de l’Europe[2].

Cela inclut la protection juridique et judiciaire (notamment par l’accès à la personnalité juridique) des communautés, de leurs membres et de leur patrimoine, l’enseignement dispensé au clergé, sa nomination et sa formation ainsi que la jouissance des droits de propriété conformément au protocole no 1 à la convention européenne des droits de l’homme.

Vu l'engagement historique de l'Union européenne et de ses États membres dans le secteur africain du coton, la relation de longue date que l'Union entretient avec le continent africain dans le cadre des conventions de Lomé successives et de l'actuel accord de Cotonou, ainsi que son rôle en tant que partenaire commercial important, la Commission européenne propose que l'Union établisse avec l'Afrique un partenariat visant à soutenir, de manière globale, structurelle et durable, le développement du secteur du coton.