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Conversion of mine bottoms to light products

Traduction de «Conversion mine bottoms to light products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conversion of mine bottoms to light products

conversion des fonds de mine en produits légers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. Any work or undertaking constructed for the development, production or use of nuclear energy or for the mining, production, refinement, conversion, enrichment, processing, reprocessing, possession or use of a nuclear substance or for the production, possession or use of prescribed equipment or prescribed information is declared to be a work or undertaking for the general advantage of Canada.

71. Sont déclarés à l’avantage général du Canada les ouvrages et entreprises construits en vue du développement, de la production ou de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ceux destinés à la production, à la conversion, à l’enrichissement, au traitement, au retraitement, au raffinage, à la possession, à l’utilisation ou à l’extraction minière d’une substance nucléaire et ceux destinés à la production, à la possession et à l’utilisation de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés.


(g) the overall amount of closure aid to the coal industry of a Member State must not exceed, for any year after 2010, the amount of aid granted by that Member State and authorised by the Commission in accordance with Articles 4 and 5 of Regulation (EC) No 1407/2002 for the year 2010, with the exception of those Member States which currently operate underground mines, the closure of which is planned for 2013, which have not yet received State aid in accordance with this Regulation and where the ...[+++]

(g) le montant global des aides à l'industrie houillère octroyées par un État membre ne doit pas dépasser, pour aucune année postérieure à 2010, le volume des aides qu'il a accordées et qui ont été autorisées par la Commission, conformément aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1407/2002, pour l'année 2010, à l'exception des États membres qui exploitent des mines souterraines, dont la fermeture est prévue pour 2013, qui n'ont pas encore reçu d'aides d'État au sens du présent règlement et dont les coûts de ...[+++]


- averting shortages or interruptions in the supply of nuclear materials at all stages of the nuclear fuel production cycle (from mining to conversion, enrichment and fabrication),

– d'éviter les pénuries ou les interruptions de fourniture de matières nucléaires à tous les stades du cycle de production du combustible nucléaire (de l’exploitation à la transformation, à l’enrichissement et à la fabrication),


Following notification by the French authorities, the Commission examined, in the light of the EC Treaty rules on state aid, the measures forming part of the conversion operation that were liable to confer an advantage on Banque Postale: the provision of own funds by La Poste to its subsidiary, the state guarantee covering regulated savings products (other than the livret A) and the service agreements between La Poste and its subsi ...[+++]

Suite à la notification des autorités françaises, la Commission a analysé du point de vue des règles du Traité CE sur les aides d’état les mesures de l’opération de filialisation susceptibles de conférer un avantage à la Banque Postale : l’apport en fonds propres de La Poste à sa filiale, la garantie d’Etat sur les produits d’épargne réglementée (hors livret A) et les conventions de service entre La Poste et sa filiale.


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The production, trade and use of anti-vehicle mines, cluster munitions and light arms present challenges that must be addressed without delay; if not, the momentum will be lost.

La production, le commerce et l’utilisation de mines antivéhicule, d’armes à sous-munitions et d’armes légères posent des défis qu’il faut relever sans délai, sous peine de perdre le dynamisme actuel.


Some examples of the changes proposed for the resource bases include: using an economic rent approach for the mining and mineral bases; using the existing practice for the oil base by dividing oil production into separate taxable categories, for example, heavy oil, light oil and third tier oil, that reflect the provincial taxable categories - two new categories are being added at this time to reflect current provincial practices - ...[+++]

Parmi les changements proposés aux ressources fondamentales, on a prévu l'adoption d'une rente économique pour les bases des recettes provenant des mines et de minéraux et l'utilisation des pratiques en cours pour la base des recettes tirées du pétrole en divisant la production pétrolière en diverses catégories imposables, par exemple, le pétrole lourd, le pétrole léger et le pétrole de troisième volet, qui tiennent compte des catégories provinciales d'imposition - deux nouvelles catégories sont ainsi ajoutées à l'heure actuelle pour ...[+++]


Few people make these connections between the light switch in their bedroom, the electricity for their TV and the coal mines deep beneath the bottom of the Atlantic Ocean.

Peu de gens font le lien entre l'interrupteur de leur chambre ou l'électricité qui fait fonctionner leur téléviseur, et les mines de charbon qui se trouvent loin sous le fond de l'Océan atlantique.


The government's focus is on protecting citizens and the rights of children in armed conflicts; stemming the flow of conventional and light weapons; implementing the Ottawa convention, the official title of which is the convention on the prohibition of the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel mines and their destruction; and fighting organized crime, drug trafficking and terrorism.

En effet, l'essentiel du travail du gouvernement canadien consiste à protéger les citoyens et les droits des enfants dans les conflits armés, à maîtriser le flux les armes conventionnelles et des armes légères, à mettre en oeuvre la Convention d'Ottawa, dont le nom officiel est la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, à lutter contre le crime organisé, le trafic de stupéfian ...[+++]




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Date index: 2021-12-22
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