Traduction de «Conveyor Section the Material Handling Institute » (Anglais → Français) :

15.6 Dans les cas où, pendant le chargement ou le déchargement de l’appareil de manutention des matériaux, la charge est censée passer au-dessus du poste du conducteur, le conducteur ne peut demeurer à son poste que si l’appareil est muni du dispositif protecteur visé à l’article 15.5.

2. Aux fins du chapitre I, sections II et III, du présent règlement, on entend par «modification importante» toute modification qui pourrait influer sur la capacité d'un établissement ou d'une entreprise mère dans l'Union, ou d'une ou de plusieurs de ses filiales, de mettre en œuvre un plan de redressement ou une ou plusieurs options de redressement prévues dans un plan de redressement.

2. L’ERIC EATRIS s’assure, par les lignes directrices qu’il adresse aux utilisateurs de l’infrastructure EATRIS, que les recherches menées au moyen des ressources de l’infrastructure EATRIS reconnaissent et respectent tout droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit éthique et droit à la protection des données à caractère personnel ainsi que les obligations de secret et de confidentialité définies dans des règles de procédure. Il veille en outre à ce que les utilisateurs se conforment aux conditions et modalités d’accès, aux mesures de sécurité concernant le stockage interne et la manipulation des (bio-)matériaux et le t ...[+++]raitement des informations des institutions de recherche qui participent à l’infrastructure EATRIS.

C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la l ...[+++]oi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;

4. se réjouit que dans son rapport annuel, la Cour des comptes ait estimé que, sur la base de ses travaux d’audit, les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes sont, dans l'ensemble, exempts d’erreur significative; le taux d'erreur le plus probable est évalué, dans le secteur "dépenses administratives" en général, à 0,4 % (points 7.9. et 7.10.);

8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |