Traduction de «Convocation a general meeting » (Anglais → Français) :

convocation de l'assemblée générale

droit de faire convoquer l'assemblée générale

assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

assemblée générale extraordinaire des actionnaires

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]tions répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

a) à une assemblée générale spéciale convoquée afin d’en délibérer, ou à une assemblée générale quelconque dont l’avis mentionne particulièrement cette fin entre autres, un règlement administratif ou une résolution ayant pour objet de changer le nom en un autre nom spécifié dans le règlement administratif ou la résolution, a été adopté par une majorité des deux tiers au moins des voix données à cette assemblée par les contributaires de la caisse ou par les membres de la société, y compris la personne morale mère;

b) Voici une liste des ministères et des activités: le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a été responsable de la Réunion des dirigeants économiques de l'APEC (RDEA) et de la réunion des ministres du Commerce à Montréal; le ministère de la Défense nationale, a eu la responsabilité des transports terrestres, des communications, des gardes de cérémonie et d'autres services de soutien à la RDEA à Vancouver; Environnement Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC à Toronto portant sur l'environnement et du Programme des affaires environnementales à la RDEA à Vancouver; Industrie Canada fut re ...[+++]sponsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur les petites et moyennes entreprises, à Ottawa; Ressources naturelles Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur l'énergie, à Edmonton; Revenu Canada fut responsable des réunions du Sous-comité sur les procédures douanières (SCPD), à Victoria CB, à Québec et à Banff, du Symposium Douanes/Industrie, à Montréal et du soutien à la RDEA, à Vancouver; Santé Canada fut responsable des services médicaux à la RDEA, à Vancouver; Le ministère du Solliciteur général fut responsable de la sécurité à la réunion des dirigeants économiques, à Vancouver; Transports Canada fut responsable de la réunion ministérielle de l'APEC sur les transports, à Victoria; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fut responsable de la prestation d'espace de bureau et de l'aide pour obtenir des biens et services relativement à la réunion des dirigeants économiques de l'APEC, à Vancouver;

D’autres motions utilisées à l’occasion portent notamment sur les sujets suivants: l’achat de documents (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5); la tenue de réunions par voie de vidéoconférence (voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 30 octobre 1997, séance n 2); l’adoption du calendrier général des séances d’un comité (voir, par exemple, Comité permanent des comptes publics, Procès-verbal, 21 octobre 1997, séance n 3); et les dispositions prises en prévision de longues réunions, ...[+++]comme la fourniture de repas (voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 6 novembre 1997, séance n 5).

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de ca ...[+++]pital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.