Traduction de «Cost acquiring » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 1338 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1 janvier 2005: a) quelles sont les sections et succursales qui existent ou ont existé, pour chacune des années; b) combien d’archivistes travaillent ou ont travaillé dans chacune des sections et succursales, pour chacune des années, en prenant soin d’indiquer le nombre d’employés à temps partiel et d’employés saisonniers; c) combien de gestionnaires travaillent pour chaque section et direction; d) combien d’articles ont été achetés; e) quelle était la valeur totale des articles achetés; f) combien de prêts ...[+++]interbibliothèques ont été enregistrés; g) quels ont été les coûts de fonctionnement liés aux prêts interbibliothèques; h) combien de voyages internationaux le chef de BAC a-t-il faits et combien ont coûté ces voyages?

Question n 840 Mme Martha Hall Findlay: En ce qui concerne le processus d’acquisition de 65 avions de combat interarmées (ACI): a) quel moteur le gouvernement va-t-il choisir; b) quelle analyse a-t-il faite pour éclairer son choix du moteur; c) quand a-t-il fait cette analyse; d) quelle analyse a-t-il faite à l'égard de l’entretien des caractéristiques de furtivité et combien prévoit-il que cet entretien coûtera; e) quelle est la différence de prix prévue par avion entre ceux qui ont été achetés dans le cadre de la première série limitée (LRIP) et ceux qu’il achètera au cours de la dernière année d’ ...[+++]acquisition; f) les premiers appareils ACI achetés auront-ils la même capacité opérationnelle que ceux que le Canada achètera plus tard, ou faudra-t-il les mettre à niveau; g) combien cela coûterait-il de mettre le premier ACI acheté au même niveau de capacité que le 65e; h) Lockheed Martin ou les États-Unis vont-ils assumer le coût des mises à niveau éventuellement nécessaires pour que le premier ACI acheté par le Canada ait les mêmes capacités opérationnelles que le dernier qui lui sera livré?

Pour mettre les capacités du premier avion acheté par le Canada au même niveau que celles du 65 avion qu’il achètera, il en coûterait, selon une estimation très approximative, 2,4 millions de dollars canadiens, et l’établissement des coûts du projet du chasseur de prochaine génération tient compte de cette estimation.

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage rel ...[+++]atif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

(3) Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l'Union européenne devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu'en soit l'envergure, la complexité ou l'urgence, notamment en créant au plus tard le 1er mars 2004 un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union.

5. Frais liés à toute décision de stocker des matériels acquis en commun pour une opération (Lorsque ces frais sont inscrits à la "section générale" du budget annuel, il convient d'introduire une référence à une opération spécifique.)