Traduction de «Cost overrun financial envelopes » (Anglais → Français) :

2. Le coût total de ces mesures de soutien ne dépasse pas 2,5 % de l'enveloppe financière allouée au programme COSME.

7. rappelle une fois de plus que, pour ce qui est du CFP après 2013, les crédits alloués aux projets de grande ampleur tels qu'ITER ou Galileo doivent être fixés pour l'ensemble de la période de programmation et ce, de façon irrévocable, afin d'assurer la continuité de leur programmation et la stabilité de leur organisation; estime que tout dépassement doit être financé en ayant recours à la flexibilité budgétaire, et non par le redéploiement de crédits aux dépens d'autres programmes tels que la recherche et l'innovation;

4. La contribution du budget général de l’Union européenne aux frais de création, de gestion et de coordination des CCI est financée par l’enveloppe financière fixée à l’article 19.

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (K3); note que ce projet est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 euros (prix d'avril 2003); constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans toute leur ampleur par le contribuable européen; demande à savoir comment cet objectif ...[+++]sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans une telle mesure par le contribuable européen; demande à savoir comment cet ob ...[+++]jectif sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plus supportés dans une telle mesure par le contribuable européen; demande à savoir comment cet ob ...[+++]jectif sera atteint et notamment à être informé sur la responsabilité financière en ce qui concerne les dépassements de coûts;