Traduction de «Costs increasing capital » (Anglais → Français) :

Dans le scénario 1 (décision d’investissement), le montant de l’aide ne doit donc pas excéder le minimum nécessaire pour rendre le projet suffisamment rentable, par exemple pour augmenter le TRI au-delà du taux normal de rentabilité appliqué par l'entreprise dans d'autres projets d'investissement similaires ou, le cas échéant, pour augmenter le TRI au-delà du coût du capital de l’entreprise dans son ensemble ou au-delà des taux de rendement généralement observés dans le secteur concerné.

Lorsque la rentabilité de l’investissement dans les NGA dépend de facteurs aléatoires, comme des hypothèses de chiffre d’affaires par abonné nettement supérieur ou de plus grandes parts de marché, les ARN devraient analyser si le coût du capital reflète le risque plus élevé par rapport à l’investissement dans les réseaux actuels en cuivre.

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des ...[+++]détenteurs des actions ou des obligations rachetables.

Du fait de l’augmentation du capital de la BCE, les BCN n’appartenant pas à la zone euro devraient libérer 7 % de leur part respective dans l’augmentation de capital bien que les coûts de fonctionnement de la BCE ne justifient pas une contribution plus élevée en termes absolus.

Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), ...[+++] qui pourraient réduire tant la probabilité que l’impact d’une défaillance bancaire.

| Des études[15] suggèrent par exemple qu’un resserrement de l’écart des taux des actions et des obligations permettrait un accroissement potentiel du PIB de l'Union de 1,1% au cours des dix prochaines années; une augmentation de l’emploi de 0,5% et une réduction moyenne du coût du capital de 0,5%.