Conclusions on the potential environmental impact in relevant receiving environments from the release or the placing on the market of GMOs shall be drawn for each relevant area of risk listed in Section D1 for GMOs other than higher plants or Section D2 for genetically modified higher plants, on the basis of an e.r.a. carried out in accordance with the principles outlined in Section B and following the methodology described in Section C, and on the basis of the information required pursuant to Annex III’.
Des conclusions sont tirées concernant l'incidence environnementale potentielle sur les environnements récepteurs de la dissémination ou de la mise sur le marché d'OGM pour chaque domaine de risque concerné mentionné à la section D.1 pour les OGM autres que les plantes supérieures et à la section D.2 pour les plantes supérieures génétiquement modifiées, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement effectuée conformément aux principes exposés à la section B et selon la méthode décrite à la section C, et sur la base des informations requises en vertu de l'annexe III».
The e.r.a. referred to in Articles 4, 6, 7 and 13 shall be conducted for each relevant area of risk referred to in Section D1 or in Section D2 in accordance with the following six steps:
L'évaluation des risques pour l'environnement visée aux articles 4, 6, 7 et 13 est effectuée pour chaque domaine de risque concerné visé à la section D.1 ou D.2 dans le respect des six étapes suivantes:
Consequently, on the basis of the common criteria, it is assessed that TAAG should be maintained in Annex B under the condition that the carrier carries out no more than ten flights per week with the aircraft of type Boeing B-777 with registration marks D2-TED, D2-TEE and D2-TEF or with aircraft of type Boeing B-737-700 with registration marks D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH and D2-TBJ from Luanda to Lisbon.
Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que la TAAG doit être maintenue à l'annexe B à condition que la compagnie n'effectue pas plus de dix vols hebdomadaires entre Luanda et Lisbonne avec les appareils de type Boeing B-777 immatriculés D2-TED, D2-TEE et D2-TEF ou les appareils de type Boeing B-737-700 immatriculés D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH et D2-TBJ.
TAAG Angolan Airlines was allowed since July 2009 to operate in Portugal only with the aircraft of type Boeing 777-200 with registration marks D2-TED, D2-TEE, D2-TEF under the conditions presented in the recital (58) and (59) of Regulation (EC) No 619/2009 (12).
La compagnie TAAG Angolan Airlines était autorisée depuis juillet 2009 à exercer ses activités au Portugal uniquement avec les appareils de type Boeing 777-200 immatriculés D2-TED, D2-TEE et D2-TEF moyennant le respect des conditions énoncées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) no 619/2009 (12).
Consequently, on the basis of the common criteria, it is assessed that TAAG as a first step should be removed from Annex A and included into Annex B under the condition that the carrier carries out no more than 10 flights per week with the aircraft of type Boeing B-777 with registration marks D2-TED, D2-TEE and D2-TEF from Luanda to Lisbon.
Par conséquent, la Commission considère, sur la base des critères communs, que TAAG devrait — dans un premier temps — être retiré de l’annexe A et inscrit sur la liste de l’annexe B à la condition que le transporteur n’assure pas plus de dix vols par semaine avec les aéronefs de type Boeing B-777 immatriculés D2-TED, D2-TEE et D2-TEF, de Luanda vers Lisbonne.
The likely emergence of a duopolistic market concerned only the three largest mobile operators, that is D2 and E-Plus, on the one hand, and T-Mobil on the other hand, given that VIAG Interkom's market share was below 5 %.
L'émergence probable d'un marché duopolistique ne concernait que les trois plus grands opérateurs de la téléphonie mobile, à savoir D2 et E-Plus, d'une part, et T-Mobil, d'autre part, car la part de marché de VIAG Interkom était inférieure à 5 %.
105. In Vodafone/Airtouch(118), the Commission found that the merged entity would have joint control of two of the four mobile operators present on the German mobile market (namely D2 and E-Plus, the other two being T-Mobil and VIAG Interkom).
105. Dans l'affaire Vodafone/Airtouch(118), la Commission a estimé que l'entité issue de la concentration aurait le contrôle conjoint de deux des quatre opérateurs présents sur le marché allemand de la téléphonie mobile (à savoir D2 et E-Plus, les deux autres étant T-Mobil et VIAG Interkom).
A frontal impact test against a barrier is not needed in the case of a vehicle which is identical to the prototype considered as regards the characteristics specified in item 2.2 of Annex I but whose mass m1 is greater than m0, if m1 is not more than 1,25 m0 and if the corrected variation D2 obtained from the variation D1 by the formula D2 = (m1 . D1)/m0 is such as to show that the new vehicle still meets the requirements of item 5 of Annex I.
Il n'est pas nécessaire de soumettre à un essai de choc avant contre barrière les véhicules identiques au prototype considéré en ce qui concerne les caractéristiques visées au point 2.2 de l'annexe I, mais dont la masse m1 est supérieure à m0 si m1 ne dépasse pas 1,25 m0 et si la variation corrigée D2 obtenue à partir de la variation D1 selon la formule D2 = (m1 7 D1)/m0 est telle que le nouveau véhicule répond encore aux exigences du point 5 de l'annexe I.
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