Traduction de «DSS Principle Customer Service » (Anglais → Français) :

apprendre à connaître le service clients

principe du service à la clientèle du MAS

19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de marque de confiance existants, qui pourrait prêter à confusion, parallèlement à l' ...[+++]évaluation d'autres options telles que l'autorégulation ou l'établissement de groupes de parties prenantes pour définir des principes communs de services de consommateurs;

· Veiller à ce que la fourniture de services de navigation aérienne soit transparente, fondée sur les principes du marché et utile pour le client.

L’article 20, paragraphe 2, de la directive relative aux services interdit tout type de restrictions territoriales injustifiées. Cependant, il n’énonce que des principes généraux et autorise des différences dans le traitement des clients lorsque ces dernières sont justifiées par des «critères objectifs».

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement no ...[+++]n complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.