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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Data base for monitoring the application of directives
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «Data base for monitoring the application directives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(ASMODEE) | data base for monitoring the application of directives

(ASMODEE) | base de données destinée au contrôle de l'application des directives


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it s ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]


United Nations/ESA Training Course on the Applications of Remote and Agrometeorological Data to Drought Assessment and Vegetation Monitoring

Cours de formation ONU/ASE sur les applications des techniques de télédétection et des données agrométéorologiques à l'évaluation de la sécheresse et au contrôle de la végétation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The supervisory authorities should monitor the application of the provisions adopted pursuant to this Directive and should contribute to their consistent application throughout the Union in order to protect natural persons with regard to the processing of their personal data.

Il y a lieu que les autorités de contrôle surveillent l'application des dispositions adoptées en vertu de la présente directive et contribuent à ce que son application soit cohérente dans l'ensemble de l'Union, afin de protéger les personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel.


1. Each Member State shall provide for one or more independent public authorities to be responsible for monitoring the application of this Directive, in order to protect the fundamental rights and freedoms of natural persons in relation to processing and to facilitate the free flow of personal data within the Union (‘supervisory authority’).

1. Chaque État membre prévoit qu'une ou plusieurs autorités publiques indépendantes sont chargées de surveiller l'application de la présente directive, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter le libre flux des données à caractère personnel au sein de l'Union (ci-après dénommées «autorité de contrôle»).


The supervisory authorities should monitor the application of the provisions pursuant to this Regulation and contribute to its consistent application throughout the Union, in order to protect natural persons in relation to the processing of their personal data and to facilitate the free flow of personal data within the internal market.

Il y a lieu que les autorités de contrôle surveillent l'application des dispositions en vertu du présent règlement et contribuent à ce que cette application soit cohérente dans l'ensemble de l'Union, afin de protéger les personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel et de faciliter le libre flux de ces données dans le marché intérieur.


Where processing is based on consent pursuant to Directive 95/46/EC, it is not necessary for the data subject to give his or her consent again if the manner in which the consent has been given is in line with the conditions of this Regulation, so as to allow the controller to continue such processing after the date of application of this Regulation.

Lorsque le traitement est fondé sur un consentement en vertu de la directive 95/46/CE, il n'est pas nécessaire que la personne concernée donne à nouveau son consentement si la manière dont le consentement a été donné est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, de manière à ce que le responsable du traitement puisse poursuivre le traitement après la date d'application du présent règlement.


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Finally, through Budget 2010, Indian and Northern Affairs Canada received $8 million over two years to support community-based environmental monitoring, reporting and base line data collection through the Northwest Territories Cumulative Impact Monitoring Program and the Nunavut General Monitoring Program.

Enfin, dans le budget de 2010, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a reçu huit millions de dollars sur deux ans pour des activités communautaires de surveillance, de déclaration et de collecte de données de référence portant sur l'environnement, dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires-du- Nord-Ouest et du Programme de surveillance générale du Nunavut.


Assessment and verification: the applicant shall provide documentation or test reports showing compliance based on monitoring data, together with a declaration of compliance from fibre manufacturer(s) and their feedstock providers.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir des documents et/ou des rapports d'essai attestant la conformité sur la base des données de surveillance, ainsi qu'une déclaration de conformité rédigée par le ou les fabricants des fibres et leurs fournisseurs de matières premières.


Under the EU’s Data Protection Directive (Directive 95/46/EC), Member States have to establish a supervisory body, which acts in complete independence, to monitor the application of the Directive.

En vertu de la directive de l’Union sur la protection des données (directive 95/46/CE), les États membres sont tenus de créer un organe de contrôle chargé de surveiller en toute indépendance l’application de la directive.


Under the EU’s Data Protection Directive (Directive 95/46/EC), Member States have to establish a supervisory body, which acts in complete independence, to monitor the application of the Directive.

Conformément à la directive de l'UE sur la protection des données (directive 95/46/CE), les États membres doivent créer un organisme de contrôle totalement indépendant pour surveiller l'application de la directive.


Under the 1995 EU Data Protection Directive (Directive 95/46/EC), Member States are obliged to set up one or more public authorities in charge of monitoring the application of the Directive.

Au titre de la directive européenne de 1995 relative à la protection des données (directive 95/46/CE), les États membres doivent mettre en place une ou plusieurs autorités publiques chargées de surveiller l'application de la directive.


The Commission considers that provisions setting up the Austrian data protection authority do not conform to EU rules, which require Member States to establish a completely independent supervisory body to monitor the application of the 1995 Data Protection Directive (Directive 95/46/EC).

La Commission estime que les dispositions portant création de l'autorité autrichienne chargée de la protection des données ne sont pas conformes aux règles du droit de l'Union, qui imposent aux États membres d'instituer un organe de contrôle pleinement indépendant pour surveiller l'application de la directive de 1995 relative à la protection des données (directive 95/46/CE).




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'Data base for monitoring the application directives' ->

Date index: 2022-03-07
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