Traduction de «Date phasing out » (Anglais → Français) :

2. La Commission réexamine l’annexe VI et, le cas échéant, adopte des modifications et fixe des délais pour l’élimination des utilisations critiques en définissant des dates butoirs pour les nouvelles applications et des dates limites pour les applications existantes, en tenant compte de l’existence de substituts ou de technologies à la fois techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

2. La Commission réexamine l’annexe VI et, le cas échéant, adopte des modifications et fixe des délais pour l’élimination des utilisations critiques en définissant des dates butoirs pour les nouvelles applications et des dates limites pour les applications existantes, en tenant compte de l’existence de substituts ou de technologies à la fois techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’a ...[+++]dapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

De la même manière, les projets pour l'adoption de l'euro à Chypre et à Malte prévoient l'adoption de l'euro et le basculement fiduciaire à la même date (1er janvier 2008) mais ces deux États membres ont choisi de ne pas mettre en place une période "d'effacement progressif".

La date d’adoption de l’euro, la date de basculement fiduciaire et la période d’effacement progressif, si cette dernière est applicable, sont précisées pour chaque État membre à l’annexe du présent règlement».

“période d’effacement progressif”: période d’un an au plus qui commence à la date d’adoption de l’euro et qui ne peut s’appliquer qu’aux États membres dans lesquels la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident;