Traduction de «Deaden a ship's way » (Anglais → Français) :

5. estime qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes, au niveau européen et international, l'objectif premier étant de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays; alors même que la manière la plus aboutie de réaliser cet objectif consisterait en l'adoption et la mise en œuvre d'une convention internationale définissant les obligations incombant à toutes les parties associées au processus de démantèlement de navires, et considère que cette approche se heurte à toutes sortes d'obstacles et de retards, et ne devrait pas, par conséquent se substituer à une action urgen ...[+++]te de l'Union;

5. estime qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes, au niveau européen et international, l'objectif premier étant de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays; alors même que la manière la plus aboutie de réaliser cet objectif consisterait en l'adoption et la mise en œuvre d'une convention internationale définissant les obligations incombant à toutes les parties associées au processus de démantèlement de navires, et considère que cette approche se heurte à toutes sortes d'obstacles et de retards, et ne devrait pas, par conséquent se substituer à une action urgen ...[+++]te de l'Union;

Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant ...[+++] sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.

Le Conseil a ainsi émoussé la proposition de la Commission et, bien sûr, sa position est très éloignée de celle adoptée par le Parlement européen en première lecture.

Pour que les choses soient claires, il s’agit concrètement de faire en sorte que les boîtes noires des nouveaux navires de marchandises soient installées dès le 1er juillet 2002 ; et que celles des navires existants transportant des marchandises, comme dans le cas des 20 000 tonnes de jauge brute ou plus, soient installées dès le 1er janvier 2007 et que celles des navires existants transportant entre 3 000 et 20 000 tonnes le soient à partir du 1er janvier 2008.

À présent, seule une partie des coûts sera couverte de cette façon, tandis qu'une part extrêmement importante constituera un nouveau surcoût à la charge du propriétaire du bateau.