Traduction de «Death due to operations war » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entre ...[+++]tenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

L'assurance incluant le risque de guerre couvre la responsabilité, le cas échéant, à l'égard des préjudices résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par les risques suivants:

Le gouvernement reconnaît et entend respecter la tradition, vieille de 80 ans, de mettre en berne, le jour du Souvenir, le drapeau qui flotte au sommet de la tour de la Paix, pour honorer la mémoire des Canadiens qui ont perdu la vie dans les conflits armés et dans les opérations militaires.

Certains États membres ont accordé des prolongations de la durée au-delà de cinquante ans après la mort de l'auteur afin de compenser les effets des guerres mondiales sur l'exploitation des œuvres.

L'abolition de la peine de mort également pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre devrait être examinée dans le contexte plus large de la tendance mondiale en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément aux paragraphes 56(1) et (2) et 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours, j'attirerai l'attention du Sénat sur l'invasion militaire du Rwanda par l'armée patriotique rwandaise (APR) et par la National Resistance Army (NRA) de l'Ouganda, le 1er octobre 1990; sur les décès du président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, et du président du Burundi, Cyprien Ntaryamira, dans l'écrasement d'un avion le 6 avril 1994, et sur la situation au Rwanda; sur la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations ...[+++] Unies qui a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda et dont le procureur en chef est madame la juge Louise Arbour, une Canadienne; sur les fondements juridiques et constitutionnels qui existent en droit international pour ce tribunal et d'autres semblables; sur les poursuites intentées contre les citoyens rwandais accusés d'avoir violé le droit humanitaire et commis des crimes de guerre entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994; et sur ma visite à Arusha, en Tanzanie, qui a été suggérée par l'International Lawyers Organization, qui comprend également Me Ramsey Clark, ancien procureur général de États-Unis d'Amérique, et Me Luc De Temmerman, de Belgique, afin d'observer le fonctionnement du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda.