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Decoder base on the basis of a proprietary system

Traduction de «Decoder base on the basis a proprietary system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
decoder base on the basis of a proprietary system

parc de décodeurs à système exclusif
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. As regards staff costs related to individuals who, according to the employment document, work on an hourly basis, such costs shall be eligible applying the number of hours actually worked on the operation to the hourly rate agreed in the employment document based on a working time registration system.

7. En ce qui concerne les frais de personnel relatifs aux personnes qui, aux termes de leur document d'emploi, travaillent sur une base horaire, ces frais sont éligibles en appliquant le nombre d'heures effectivement prestées dans le cadre de l'opération au taux horaire figurant dans le document d'emploi, sur la base d'un système d'enregistrement du temps de travail.


Deplores the corporate call to harmonise seed laws on the basis of the principles of distinctness, uniformity and stability (DUS), in the African context via regional institutions, which will hamper the development and growth of farmer-based seed systems at national and regional levels, since such systems usually do not breed or save seeds that fulfil the DUS criteria.

déplore que dans le contexte africain, des entreprises demandent une harmonisation des lois sur les semences fondée sur les principes de distinction, d'homogénéité et de stabilité (DHS) par l'intermédiaire d'institutions régionales, qui est vouée à entraver la mise en place et le développement de systèmes de semences paysannes au niveau national et régional, étant donné que les semences produites et conservées dans le cadre de tels systèmes ne répondent généralement pas aux critères DHS.


22. Regrets the fact that the ISS still lacks a proper ‘justice dimension’; recalls, in line with the Stockholm Programme, that mutual trust must be strengthened by progressively developing a European judicial culture based on the diversity of legal systems and on unity through European law, and that this must entail respect for the rule of law, democratic values and human rights and must not be restricted merely to the pursuit of criminal or terroris ...[+++]

22. déplore que la SSI pèche toujours par l'absence d'une véritable "dimension juridique"; rappelle, dans l'esprit du programme de Stockholm, que la confiance mutuelle doit être renforcée grâce au développement progressif d'une culture judiciaire européenne reposant sur la diversité des systèmes juridiques et sur l'unité que confère le droit européen, et que cela devrait intégrer le respect de l'état de droit, des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, et non seulement se limiter à la seule poursuite des personnes soupçonnées d'actes criminels ou terroristes; souligne l'importance primordiale de la confiance mutuelle en tant q ...[+++]


Therefore, based on the current historical reference system, we calculated subsidies on the basis of a production level from 10, 15 or 20 years ago. This is a system we wish to abandon and replace with objective criteria.

Donc, à partir du système actuel des références historiques, on a calculé des subventions sur la base d’un niveau de production d’il y a 10 ou 15 ou 20 ans, système auquel on souhaite renoncer; l’idée, c’est de le remplacer par des critères objectifs.


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6. Enterprises that are not SMEs and that are implementing an energy or environmental management system - certified by an independent body according to the relevant European or International Standards - shall be exempted from the requirements of paragraph 4, provided that Member States ensure that the management system concerned includes an energy audit on the basis of the minimum criteria based on Annex VI.

6. Les entreprises qui ne sont pas des PME et qui mettent en œuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes sont exemptées des exigences prévues au paragraphe 4, pour autant que les États membres veillent à ce que le système de management concerné prévoie un audit énergétique faisant appel aux critères minimaux fondés sur l'annexe VI.


development on the basis of a draft prepared by the Agency of a model of the Community rail system, based on the list of subsystems (Annex II), to guarantee consistency between TSIs; this model must include in particular the various constituents of the system and their interfaces and act as a reference framework for defining the areas of use of each TSI.

mise au point, à partir d'un projet établi par l'Agence, d'un modèle du système ferroviaire communautaire, fondé sur la liste des sous-systèmes (annexe II), permettant de garantir la cohérence entre les STI; ce modèle doit comporter notamment les différents constituants du système ainsi que leurs interfaces et servir de cadre de référence pour la délimitation des domaines d'application de chaque STI.


(a)development on the basis of a draft prepared by the Agency of a model of the Community rail system, based on the list of subsystems (Annex II), to guarantee consistency between TSIs; this model must include in particular the various constituents of the system and their interfaces and act as a reference framework for defining the areas of use of each TSI.

a)mise au point, à partir d'un projet établi par l'Agence, d'un modèle du système ferroviaire communautaire, fondé sur la liste des sous-systèmes (annexe II), permettant de garantir la cohérence entre les STI; ce modèle doit comporter notamment les différents constituants du système ainsi que leurs interfaces et servir de cadre de référence pour la délimitation des domaines d'application de chaque STI.


H. whereas every wage formation system is based on a scale of values according a hierarchical position to tasks following an assessment of the substantial requirements of the job; whereas, however, this process is not carried out on the basis of standard systems and procedures due, inter alia, to a lack of knowledge, experience and willingness to meet the cost thereof,

H. considérant que tout système de fixation des rémunérations est fondé sur une échelle des valeurs au titre de laquelle une fonction se voit attribuer telle ou telle position après évaluation des exigences liées au contenu de l'emploi, mais que ce processus n'est pas régi par des mécanismes et des procédures normalisés, ce notamment en raison d'un manque de connaissance, d'expérience et de volonté d'en prévoir le coût,


11. Accepts the commitment given by the Commission to define the staff and structures needed on the basis of objectives ranked in order of priority, but calls on the Commission to state clearly in its reform programme all its priorities and the criteria for the selection of the resources to be assigned thereto (staff employed pursuant to the Staff Regulations; external resources), on the basis of a system which can combine activity-based budgeting with an integrated resou ...[+++]

11. accepte l'engagement assumé par la Commission de définir les besoins en personnels et en structures sur la base d'objectifs classés selon un ordre de priorité, mais demande à la Commission de préciser clairement dans son programme de réforme toutes ses priorités ainsi que les critères de choix des ressources qui y seront affectées (personnel statutaire; moyens externes), sur la base d'un système qui puisse combiner un Activity Based Budgeting avec un système de gestion intégrée des ressources;


This is an essential foundation for sustaining our own systems of social protection and is based on four fundamental pillars. The first involves preparing the European Union for the knowledge-based economy through mechanisms which will facilitate action for the information society, for science and technology and for training and education. The second pillar consists of achieving the economic reforms that are essential to competitiveness and innovation, through expanding the process of economic reforms necessary to create a fully integrated internal market and through new poli ...[+++]

C'est là une base essentielle de nos systèmes de protection sociale, qui repose sur les quatre piliers fondamentaux suivant : premièrement, la préparation de l'Union européenne à une économie de la connaissance via des instruments d'action sur le plan de la société de l'information, de la science et de la technologie, de la formation et de l'éducation ; deuxièmement, la réalisation des réformes économiques indispensables à notre compétitivité et innovation, en approfondissant le processus de réformes économiques nécessaires à la création d'un marché inté ...[+++]




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