Traduction de «Deliver free payment » (Anglais → Français) :

délivrer franco le long du bord

rendues franco bord

franco rendu au point de destination

livraison de titres avec règlement

Nous proposons que ces indemnités soient versées sous forme de paiements forfaitaires, non imposables, pouvant aller jusqu'à 250 000 $, selon la gravité du handicap global.

Ils doivent se conformer à un système fondé sur l'accumulation, de sorte que l'agriculteur ne peut pas livrer son grain lorsqu'il a besoin d'argent pour acheter des vêtements, payer les frais d'études, acheter des aliments ou effectuer d'autres paiements exigés par la banque pour que la famille puisse continuer de vivre dans sa ferme (2035) Le paiement anticipé sans intérêt représente un faible prix à payer pour la nation, en échan ...[+++]ge d'un accès aux produits agricoles et d'un revenu sur la ferme, lorsque le grain doit être vendu, mais que le système l'interdit.

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les a ...[+++]ssureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.