Traduction de «Deprivation citizenship » (Anglais → Français) :

déchéance de la nationalité

citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

zone urbaine défavorisée [ quartier défavorisé | quartier sensible ]

citoyenneté active | citoyenneté participative

privation de liberté

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

Deprivation and disadvantage: nature and manifestations [ Deprivation and disadvantage ]

retirer la qualité de réfugié

retrait de la qualité de réfugié

Le 19 février 2013, les débats tenus lors de l'audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l'Union ont également mis en évidence l'absurdité de priver des citoyens de l'Union de droits politiques essentiels au seul motif qu'ils ont exercé le droit fondamental à la libre circulation que leur confère la citoyenneté de l'Union.

Enfin, comme cela avait été annoncé dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission a entamé un débat avec les États membres qui privent leurs ressortissants du droit de participer à des élections nationales dès lors qu’ils exercent leur liberté de circulation et de séjour et quittent leur pays d’origine (privation des droits civiques).

D’autres fonds de l’UE devraient être utilisés davantage pour soutenir l’accueil, l’intégration, l’éducation ou l’accès aux garanties procédurales, y compris les Fonds structurels et d’investissement européens, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, ainsi que le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme «Droits, égalité et citoyenneté». Dans le même temps, il est important de veiller à ce que les nécessaires financements européens comportent une obligation de protection de l’enfance, afin que les organisations qui sont en cont ...[+++]act direct avec des enfants s’assurent que leur personnel est habilité et qualifié, et que des procédures et mécanismes de rapport sont en place ainsi que des mesures de responsabilisation.

Par contre, elle a imposé des limites à leur pouvoir de priver des citoyens de l’Union des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union.