71 (1) For the purposes of section 67, a Category Y or Z noxious liquid substance in ballast water that is introduced into a cargo tank that last carried the substance and has been washed to such an extent that the ballast water contains less than 1 ppm of the noxious liquid substance may be discharged without regard to the discharge rate, vessel speed and discharge outlet location if the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and into waters whose depth is at least 25 m.
71 (1) Pour l’application de l’article 67, il est permis de rejeter une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z contenue dans de l’eau de ballast introduite dans une citerne à cargaison dont le plus récent contenu était cette substance et qui a été lavée de façon que l’eau de ballast contienne moins de 1 ppm de la substance liquide nocive, et ce sans égard au taux de rejet, à la vitesse du bâtiment et à l’emplacement de l’orifice de rejet, à condition que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de la terre la plus proche et dans des eaux d’une profondeur d’au moins 25 m.
