Traduction de «Derived limits concentration » (Anglais → Français) :

39. demande que la régulation annoncée des produits dérivés contienne des dispositions visant à mettre un terme aux activités purement spéculatives sur les matières premières et les produits agricoles et à imposer des limites de position strictes, eu égard notamment à leur impact éventuel sur les prix des produits alimentaires de base dans les pays en développement et sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre; invite à doter l'AEMF et les autorités compétentes des compétences nécessaires pour lutter efficacement contre les dysfonctionnements des marchés de produits dérivés, comme, par exemple, pouvoir interdire temporairement l ...[+++]a vente à découvert de CDS ou exiger le règlement physique des produits dérivés et fixer des limites de position pour éviter la concentration excessive de négociants sur certains segments du marché;

39. demande que la régulation annoncée des produits dérivés contienne des dispositions visant à mettre un terme aux activités purement spéculatives sur les matières premières et les produits agricoles et à imposer des limites de position strictes, eu égard notamment à leur impact éventuel sur les prix des produits alimentaires de base dans les pays en développement et sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre; invite à doter l’AEMF et les autorités compétentes des compétences nécessaires pour lutter efficacement contre les dysfonctionnements des marchés de produits dérivés, comme, par exemple, pouvoir interdire temporairement l ...[+++]a vente à découvert de CDS ou exiger le règlement physique des produits dérivés et fixer des limites de position pour éviter la concentration excessive de négociants sur certains segments du marché;

39. demande que la régulation annoncée des produits dérivés contienne des dispositions visant à mettre un terme aux activités purement spéculatives sur les matières premières et les produits agricoles et à imposer des limites de position strictes, eu égard notamment à leur impact éventuel sur les prix des produits alimentaires de base dans les pays en développement et sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre; invite à doter l'AEMF et les autorités compétentes des compétences nécessaires pour lutter efficacement contre les dysfonctionnements des marchés de produits dérivés, comme, par exemple, pouvoir interdire temporairement l ...[+++]a vente à découvert de CDS ou exiger le règlement physique des produits dérivés et fixer des limites de position pour éviter la concentration excessive de négociants sur certains segments du marché;

5. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles se fondent sur l’exposition sous-jacente qui résulte de l’utilisation d’instruments financiers dérivés conformément à la méthode du calcul de l’engagement, en vue du respect des limites de concentration par type d’émetteur visées à l’article 52 de la directive 2009/65/CE.

En outre, les États membres doivent veiller à ce que les huiles de base issues de la régénération ne constitue pas des déchets dangereux et ne contiennent pas de PCB/PCT en concentration supérieure à 50 parties par million (ppm) (article 7, point b).

b) les huiles de base issues de la régénération ne constituent pas des déchets toxiques et dangereux tels qu'ils sont définis à l'article 1er point b) de la directive 78/319/CEE et ne contiennent pas de concentrations de polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB/PCT) dépassant les limites définies à l'article 10.