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Design developed in pursuance of a commission
International Commission for the History of Mankind

Traduction de «Design developed in pursuance a commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
design developed in pursuance of a commission

dessin ou modèle mis au point sur commande


International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]


Order Designating the Indian Specific Claims Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister

Décret désignant la Commission des revendications particulières des Indiens comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent


Mechanical design development of a 476 MHz RF cavity for the PEP-II asymmetric B-factory

Mise au point de la conception mécanique d'une cavité à champ de R-F de 476 MHz de l'accélérateur du projet PEP-II B-factory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To help design and implement reforms, the Commission, in cooperation with OECD, will assist Member States in developing national skills strategies and action plans based on a whole-government approach.

Afin d'aider à la mise au point et à l'exécution des réformes, la Commission, en coopération avec l'OCDE, assistera les États membres dans la mise en place de stratégies et de plans d'action nationaux concernant les compétences, reposant sur une approche qui associe tous les ministères.


1. For the deployment phase of the Galileo programme as referred to in Article 3(c), the Commission shall conclude a delegation agreement without delay with ESA detailing the latter's tasks, in particular as regards the design, development and procurement of the system.

1. Pour la phase de déploiement du programme Galileo visée à l'article 3, point c), la Commission conclut sans tarder une convention de délégation avec l'ESA qui précise les tâches de cette dernière, en particulier en ce qui concerne la conception et le développement du système ainsi que la passation des marchés se rapportant au système.


176. Calls on the Commission and the Member States to take account of demographic developments and changes in the size and composition of households when designing their policies; urges the Commission and the Member States to ensure that their social and employment policies do not discriminate on the basis of the size and composition of households;

176. invite la Commission et les États membres à tenir compte de l'évolution démographique et des modifications de la taille et de la composition des ménages lors de la conception de leurs politiques; demande instamment à la Commission et aux États membres de garantir que leurs politiques sociales et de l'emploi n'entraînent pas de discriminations fondées sur la taille et la composition des ménages;


175. Calls on the Commission and the Member States to take account of demographic developments and changes in the size and composition of households when designing their policies; urges the Commission and the Member States to ensure that their social and employment policies do not discriminate on the basis of the size and composition of households;

175. invite la Commission et les États membres à tenir compte de l'évolution démographique et des modifications de la taille et de la composition des ménages lors de la conception de leurs politiques; demande instamment à la Commission et aux États membres de garantir que leurs politiques sociales et de l'emploi n'entraînent pas de discriminations fondées sur la taille et la composition des ménages;


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In order to preserve the ability of the Commission, Member States and other officially designated bodies to develop and pursue the CAP and the CFP, their activities, insofar as they are undertaken in the public interest and solely in pursuance of those policies, should be exempted from the application of this Regulation.

Afin de préserver la capacité de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés à développer et à mettre en œuvre la PAC et la PCP, leurs activités, dans la mesure où elles sont menées dans l’intérêt public et uniquement dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques, devraient être exemptées de l’application du présent règlement.


24. Insists on the need to promote the use of Privacy Enhancing Technologies and to implement the principle of Privacy by Design to ensure that privacy issues are included in future technological developments; Calls on the Commission to encourage technology providers to integrate core privacy principles, including data minimisation, transparency and user control, into the development and deployment of technologies in order to guar ...[+++]

24. insiste sur la nécessité de promouvoir l'utilisation de technologies renforçant la protection de la vie privée et d'appliquer le principe de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception, afin d'assurer que la protection de la vie privée soit incluse dans les avancées technologiques futures; invite la Commission à encourager les fournisseurs de technologies à intégrer des principes fondamentaux de respect de la vie privée, notamment la minimisation des données, la transparence et le contrôle par les utilisateur ...[+++]


The Commission aims to engage the EU instruments in providing enhanced support in designing developing countries' tax systems and implementing the principles of good governance in the tax area, i.e. by paying more attention to effectively integrating the principles of good governance in tax matters into the programming, implementation and monitoring of country and regional strategy papers.

La Commission a l'intention d'utiliser les instruments de l'Union européenne pour offrir un soutien renforcé à la conception des systèmes fiscaux des pays en développement et à l'application des principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, par exemple en accordant une plus grande attention à l'intégration effective des principes de bonne gouvernance en matière fiscale dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi des documents de stratégie par région et par pays.


In order to foster the development of ETNS, the Commission should delegate responsibility for its management, number assignment and promotion either to the Body of European Regulators in Telecom (BERT) or, following the example of the implementation of the ".eu" top level domain, to a separate organisation, designated by the Commission on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure, and with operating rules which form part of Community law .

Afin de stimuler le développement de l'ETNS, la Commission devrait déléguer la responsabilité de sa gestion, l'attribution des numéros et la promotion à l'Organe des régulateurs européens des télécommunications (ORET), ou, comme pour la mise en œuvre du domaine de premier niveau ".eu", à une organisation distincte, nommée par la Commission à la suite d'une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire et dont les règles de fonctionnement relèvent du d ...[+++]


1. The Commission shall, in cooperation with the Member States, ensure the overall consistency of the actions implemented in pursuance of this Decision with other relevant Community policies, instruments and actions, in particular in the fields of education, vocational training, youth, employment, social inclusion, research and technological development.

1. La Commission veille, en coopération avec les États membres, à la cohérence globale des activités liées à la mise en œuvre de la présente décision avec les autres politiques, instruments et actions communautaires concernés, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse, de l'emploi, de l'inclusion sociale, de la recherche et du développement technologique.


However, the Commission also pays grants direct to beneficiaries (public or private bodies - universities, businesses, interest groups, NGOs - and in some cases individuals) in pursuance of common policies in a wide number of fields (external policies, research and development, education, training, the environment, consumer protection, and information policy).

La Commission verse cependant aussi des subventions directes aux bénéficiaires (organismes publics ou privés - universités, groupes d'intérêt, ONG - et dans certains cas, individus) pour la mise en oeuvre de politiques communes dans un très grand nombre de domaines (politique extérieure, recherche et développement, éducation, formation, environnement, protection des consommateurs et politique de l'information).




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Date index: 2022-12-11
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