Traduction de «Design thermal equipment » (Anglais → Français) :

Lorsque la machine est alimentée par une énergie autre qu'électrique (par exemple hydraulique, pneumatique ou thermique, etc.), elle doit être conçue, construite et équipée de manière à prévenir tous les risques pouvant provenir de ces types d'énergie.

De l'avis de la Commission, ces mesures devraient couvrir les secteurs du bâtiment, du transport et de l'industrie et se rapporter aux domaines suivants : - l'information des consommateurs * par la certification des bâtiments qui informera les acheteurs, et ultérieurement les locataires d'un bâtiment sur les caractéristiques énergétiques de celui-ci; * par la réalisation d'audits énergétiques dans les entreprises qui mettront en lumière les améliorations que l'on peut apporter aux installations et à la gestion énergétique des entreprises; - la responsabilisation des consommateurs * par la facturation des frais de chauffage, de climatis ...[+++]ation et d'eau chaude sanitaire sur la base de la consommation réelle et non plus sur la base de critères forfaitaires (mètre carré, millième de copropriété,...) * par des inspections périodiques des équipements qui, de par leur grand nombre d'exemplaires, ont une incidence significative sur le bilan énergétique: chaudières et véhicules * prenant en compte la durée de vie des bâtiments neufs dans la problématique de leur isolation thermique * visant à assouplir, dans les services publics, les procédures d'autorisation des investissements qui peuvent être financés par les économies d'énergie qu'ils engendrent, c'est-à-dire le financement par tiers ou "Third party financing"/.