Traduction de «Development National Biosecurity Standards » (Anglais → Français) :

le cas échéant, sont équipés pour respecter les normes de biosécurité applicables dans leur travail et tiennent compte des dernières avancées en matière de recherche à l'échelle nationale, européenne et internationale; sont équipés pour s'acquitter de leurs tâches en situation d'urgence; le cas échéant, sont équipés pour respecter les normes de biosécurité en vigueur.

8. est préoccupé par le fait que la Chine adopte de plus en plus de normes et de procédures de certification nationales spécifiques, mettant ainsi en place de nouveaux obstacles techniques au commerce; estime que l'Union européenne doit engager des discussions avec la Chine et associer ce pays au processus décisionnel en vue de l'élaboration de futures normes internationales, de manière à éviter que des différences entre normes ne soient utilisées, de facto, comme des entraves commerciales; souligne la lenteur de l'instruction des demandes de licence d'exploitation en Chine, qu'il perçoit comme un moyen pour ce pays de ralentir l'insta ...[+++]llation et l'expansion d'entreprises étrangères dans un certain nombre de secteurs; estime qu'il importe de simplifier cette procédure; se félicite des efforts accomplis par la Chine pour aligner ses normes nationales sur les normes internationales;

Celle-ci devrait être planifiée avec soin, en prenant en considération la situation initiale de chaque État membre, notamment en ce qui concerne l’état de développement des normes comptables nationales existantes et la disponibilité de données de bilan.

13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines claireme ...[+++]nt définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;

13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines claireme ...[+++]nt définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;

13. soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines claireme ...[+++]nt définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;