Traduction de «Diagonal cumulation origin » (Anglais → Français) :

5. approuve la déclaration commune adoptée le 6 avril 2006 par les pays des Balkans occidentaux, qui encourage la modernisation et l’élargissement de l’accord de libre-échange centre-européen (ALECE) en étendant les concessions commerciales bilatérales à tous les partenaires; se félicite de l’introduction dans l’accord de dispositions relatives à la concurrence, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services, à un mécanisme régional de règlement des différends et à la mise en place d’une zone de cumul diagonal de l’origine entre l’Union européenne et les pays des Balkan ...[+++]s occidentaux, première étape de la participation de ces pays au système de cumul paneuroméditerranéen;

Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable.

Aux fins de la mise en place du cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Communauté et les pays concernés se communiquent, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres pays.

[27] Le cumul diagonal dans le contexte euro-méditerranéen vise les possibilités de cumul lorsque plusieurs pays sont parties à un accord ou liés par plusieurs accords similaires, et lorsque l'utilisation de matériaux ayant leur origine dans l'un ou l'autre des pays concernés est autorisée.

17. souligne l'importance que revêt le cumul de l'origine pour favoriser, notamment, l'introduction dans les accords de libre-échange de règles d'origine identiques permettant de recourir davantage au cumul diagonal et instaurant une coopération sous-régionale entre les partenaires concernés; souhaite que le système de cumul diagonal soit davantage pratiqué entre tous les partenaires qui instaurent entre eux le libre-échange et ap ...[+++]pliquent des règles d'origine identiques;

Conformément au système de cumul paneuro-méditerranéen de l’origine, un système de cumul diagonal s’applique entre l’UE et nombre des pays en question.