Traduction de «Direct selling transferable securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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direct selling of transferable securities

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

démarchage de valeurs mobilières

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

door-to-door selling of transferable securities

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

colportage de valeurs mobilières

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

Notice of Direct Transfer of Indexed Securities and Obligations Between Indexed Security Investment Plans

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Avis de transfert direct de titres indexés et d'obligations entre régimes de placements en titres indexés

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the safety of settlement, any participant in a securities settlement system buying or selling certain financial instruments, namely transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, should settle its obligation on the intended settlement date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Afin d’assurer la sécurité du règlement, tout participant à un système de règlement de titres achetant ou vendant certains instruments financiers, à savoir des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, des parts d’organismes de placement collectif et des quotas d’émission, devrait régler son obligation à la date de règlement convenue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodit ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]

9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-28]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodit ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]

9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-28]

It shall be prohibited to directly or indirectly purchase, sell, provide brokering or assistance in the issuance of, or otherwise deal with transferable securities and money-market instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 by:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-30]

Sont interdits l'achat, la vente, le courtage, l'aide à l'émission, direct ou indirect, ou toute autre transaction portant sur des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis après le 1er août 2014, par:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-30]

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any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement determined by reference to transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou de rendement, à des matières premières ou à d'autres indices ou mesures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we are about to vote on the new directive on undertakings for collective investment in transferable securities. This directive has been extremely important in the past and will continue to be so in the future.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous sommes sur le point de voter sur la nouvelle directive relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, une directive qui a joué un rôle déterminant dans le passé et qui continuera de le faire dans le futur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-12]

‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or subst ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

"repurchase agreement" and "reverse repurchase agreement" mean any agreement in which an institution or its counterparty - transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them – or subst ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

"mise en pension" et "prise en pension": tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter – ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques – à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

(c)any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement determined by reference to transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

c)toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

(c) any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement determined by reference to transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

c) toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

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Date index: 2023-01-28