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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Directive on the re-use of public sector information
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
PSI directive
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Re-use
Re-use of documents
Re-use of public sector information
Reuse of public sector information
Right to re-use information
Right to reuse information

Traduction de «Directive on the re-use public sector information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et dispar ...[+++]


right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]


re-use | re-use of documents | re-use of public sector information

réutilisation | réutilisation de documents | réutilisation des informations du secteur public


Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]

Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]


Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information


Public sector information: a key resource for Europe - Green Paper on public sector information in the information society

L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information


Strategic Direction for the '90s - Enhancing Services Through the Innovative Use of Information and Technology

Orientation stratégique pour les années 90 - Améliorer les services en utilisant l'information et les technologies de façon novatrice


Excellence in the Management of Information and Technology in the Public Sector

Excellence dans la gestion de l'information et de la technologie dans le secteur public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Key Action 1: Review the Directive on Re-Use of Public Sector Information, notably its scope and principles on charging for access and use

Action clé 1: réexaminer la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, notamment son champ d'application et les principes de tarification de l'accès et de l'utilisation.


(8) This Regulation should therefore integrate the provisions of Regulation 765/2008, Directive 2001/95/EC and several sector-specific acts of Union harmonisation legislation relating to market surveillance into a single regulation which covers products in both the harmonised and non-harmonised areas of the Union legislation, regardless whether they are intended for use, or are likely to be used, by consumers or professionals.

(8) Le présent règlement devrait par conséquent intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 765/2008, de la directive 2001/95/CE et de plusieurs actes législatifs d’harmonisation sectorielle de l’Union portant sur la surveillance du marché dans un règlement unique qui couvre les produits tant des domaines harmonisés que non harmonisés de la législation de l’Union, que ces produits soient destinés aux consommateurs ou aux professionnels, ou soient susceptibles d’être utilisés par les uns ou les autres.


Key Action 1: Review the Directive on Re-Use of Public Sector Information, notably its scope and principles on charging for access and use

Action clé 1: réexaminer la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, notamment son champ d'application et les principes de tarification de l'accès et de l'utilisation.


Other benefits can come in the form of innovative services, new business models and enhanced public sector efficiency, and therefore welcomes the review of the Directive on Re-Use of Public Sector Information;

Cette démarche peut également induire d'autres avantages, sous la forme de services novateurs, de nouveaux modèles économiques et d'une amélioration de l'efficacité du secteur public. Aussi accueille-t-il favorablement la révision de la directive sur la réutilisation de l'information du secteur public,


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Key Action 1: Review the Directive on Re-Use of Public Sector Information, notably its scope and principles on charging for access and use | 2012 |

Action clé 1: réexaminer la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, notamment son champ d'application et les principes de tarification de l'accès et de l'utilisation. | 2012 |


At intervals of three years, and for the first time for the period from 1993 to 1995 inclusive, the Member States shall send information to the Commission on the implementation of this Directive, in the form of a sectoral report which shall also cover other pertinent Community Directives.

Tous les trois ans, et pour la première fois pour la période de 1993 à 1995 inclus, les États membres communiquent à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directives communautaires pertinentes.


At intervals of three years Member States shall send information to the Commission on the implementation of this Directive, in the form of a sectoral report which shall also cover other pertinent Community Directives.

Tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directives communautaires pertinentes.


At intervals of three years, and for the first time for the period from 1993 to 1995 inclusive, the Member States shall send information to the Commission on the implementation of this Directive, in the form of a sectoral report which shall also cover other pertinent Community Directives.

Tous les trois ans, et pour la première fois pour la période de 1993 à 1995 inclus, les États membres communiquent à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive dans le cadre d'un rapport sectoriel couvrant également les autres directives communautaires pertinentes.


On the basis of those reports, the Commission shall carry out an overall assessment of the implementation of this Directive, including implementation in the light of research and scientific information, and, inter alia, taking into account the implications of this Directive for the music and entertainment sectors. The Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Ad ...[+++]

Sur la base de ces rapports, la Commission procède à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre de la présente directive, notamment au vu des recherches et des informations scientifiques et en tenant compte, entre autres, des implications de la présente directive pour les secteurs de la musique et du divertissement, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social, ainsi que le comité co ...[+++]


Before envisaging any change to the scope of this Directive and Directive 2014/24/EU for this sector, the situation of the cooling sector should be examined in order to obtain sufficient information, in particular in respect of the competitive situation, the degree of cross-border procurement and the views of stakeholders.

Avant d’envisager toute modification du champ d’application de la présente directive et de la directive 2014/24/UE en ce qui concerne le secteur de la réfrigération, il conviendrait d’examiner la situation de ce secteur afin d’obtenir suffisamment d’informations, notamment sur l’environnement concurrentiel, le volume des acquisitions transnationales ainsi que l’avis des parties prenantes.




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Date index: 2022-03-05
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