Traduction de «Director's standard care » (Anglais → Français) :

10. Il est admis que tous les protocoles faisant appel à des animaux respectent les normes locales en matière de bien-être animal; les descriptifs des soins et traitements figurant ci-après constituent donc des normes minimales auxquelles se substitueront les réglementations locales telles que la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (26).

soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les p ...[+++]restataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;

Le règlement impose aux dirigeants un niveau général de diligence et de compétences qui peut être raisonnablement exigé dans la conduite de l’entreprise.

- k) favoriser la qualité des soins de santé et des soins de longue durée et adapter les soins, entre autres par le développement des soins de prévention, à l’évolution des besoins et des préférences de la société et des individus, notamment par la mise en place de normes de qualité correspondant aux meilleures pratiques internationales et par la responsabilisation des professionnels de la santé et des patients et bénéficiaires de soins;

Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à nos témoins du ministère, Warren Edmondson, sous-ministre adjoint, Travail; Fred Chilton, gestionnaire, politique et législation des normes du Travail; Neil Gavigan, directeur, Normes du travail et Équité en milieu de travail; Laurent Quintal, chef de la recherche, Développement des politiques, Programme du travail; et Gay Stinson, directrice du Développement des politiques, Programme du travail.

Je crois comprendre que les interprètes ont un exemplaire de la version que j'utiliserai (1525) [Français] Comme vous le disiez, je suis accompagné aujourd'hui par Mme Gay Stinson, directrice du Développement des politiques; M. Laurent Quintal, chef de la recherche au sein du Développement des politiques; M. Neil Gavigan, directeur des Normes de travail et équité en milieu de travail, et M. Fred Chilton, chef de Législation et politiques des normes du travail.