Traduction de «Director the Project » (Anglais → Français) :

2. Sur la base d'une proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration définit et coordonne des projets revêtant un intérêt pour l'Union et les États membres dans les domaines visés aux paragraphes 1 et 6, et invite les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle à participer à ces projets.

La requérante attaque les décisions de la Commission, contenues dans un courriel du 29 juillet 2015 et dans les courriers du 19 août 2015 [Ref. Ares(2015)3466903] et du 28 août 2015 [Ref. Ares(2015)3557576], de suspension de tout paiement à la requérante lié aux subventions au titre du 7ème programme-cadre (7ème PC) gérées par la direction E de la défenderesse, c’est-à-dire la convention de subvention du 7ème PC no 602299 concernant le projet EU-CERT-ICD, la convention de subvention du 7ème PC no 260777 concernant le projet HIP-Trial ...[+++]et la direction F, c’est-à-dire la convention de subvention du 7ème PC no 312117 concernant le projet BIOFECTOR.

10. observe qu’en février 2010, avant que la directrice exécutive de l’Agence ne soit directement associée à Earthwatch, une formation a été organisée pour vingt-neuf membres du personnel de l’Agence, dont la directrice exécutive, qui se sont rendus en mission de recherche jusqu’à dix jours sur différents chantiers liés à la biodiversité dans les Caraïbes ou la Méditerranée, chantiers dirigés par Earthwatch, et que c’est l’Agence qui a payé 33791,28 EUR au total à l’ONG, selon les déclarations de la directrice exécutive de l’Agence; observe par ailleurs que le rapport final de la Cour des comptes pour 2010 ne formule aucune conclusion à ...[+++] propos d’un éventuel conflit d’intérêts à cet égard;

1. Sur la proposition du conseil d’administration, le conseil des gouverneurs peut décider à la majorité qualifiée que les États membres accordent à la Banque des prêts spéciaux productifs d’intérêts, dans le cas et dans la mesure où la Banque aura besoin d’un tel prêt pour le financement de projets déterminés, et où le conseil d’administration justifie qu’elle n’est pas en mesure de se procurer les ressources nécessaires sur les marchés des capitaux à des conditions convenables, compte tenu de la nature et de l’objet des projets à financer.

Si une demande de projet ISPA est jugée admissible, la Direction générale Politique régionale procède à une appréciation minutieuse du projet, en étroite coopération avec d'autres services, et notamment la DG Élargissement, la DG Environnement, ainsi que la DG Transport et Énergie.

Ils sont composés des secrétaires généraux des autres ministères concernés par les interventions du Fonds de cohésion, des représentants de la Commission (Fonds de cohésion et autres directions et directions générales concernées), des représentants de la BEI, des représentants des ministères grecs, des représentants des associations communales, ainsi que des maires en leur qualité de maîtres d'ouvrage.