Changes to CEPA contained in Bill C-32 include provisions to implement pollution prevention, new procedures for the investigation and assessment of substances and new requirements for toxic assessments, new provisions respecting fuels, international air and water pollution, motor emissions, federal and aboriginal land protection, disposal of wastes and other matter at sea and the export and import of wastes.
Les changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement inscrits dans le projet de loi C-32 portent sur la prévention de la pollution, l'établissement de nouvelles méthodes d'examen et d'évaluation des substances et la création d'obligations concernant les substances toxiques. Ils traitent également des combustibles, de la pollution transfrontalière de l'atmosphère et de l'eau, des gaz d'échappement des moteurs, de la protection du territoire domanial et des terres autochtones, de l'immersion en mer des déchets et autres matières ainsi que de l'exportation et de l'importation de déchets.