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Disposal of dredged material
Disposal of the dredged material

Traduction de «Disposal the dredged material » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposal of the dredged material [ disposal of dredged material ]

mise en dépôt des déblais de dragage [ dépôt des matériaux de dragage ]




CCG Policy on Use of Dredged Material Disposal Facilities Owned by Ports Canada and Harbour Commission Ports

Politique de la Garde côtière canadienne sur l'utilisation des installations pour l'enlèvement des déblais de dragage appartenant aux ports de Ports Canada et des commissions de ports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the case of disposal of dredged material or inert, inorganic geological matter at a new disposal site, or disposal of any substance on ice, see the relevant portion of Appendix 2 for further details regarding the information that must be included in your application.

Pour les matières draguées ou les matières géologiques inertes et inorganiques dans un nouveau lieu d’immersion ou pour tout rejet sur les glaces, reportez-vous aux sections pertinentes de l’appendice 2 pour connaître les renseignements à fournir à l’appui de votre demande.


2. The holder of a permit granted under section 127 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 shall pay to the Receiver General, for the permit, a fee of $470 for every 1 000 m³, or portion thereof, of dredged material or inert, inorganic geological matter, that is authorized by the permit to be disposed of at sea.

2. Le titulaire d’un permis délivré aux termes de l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) verse au receveur général, pour le permis, 470 $ par 1 000 m³ de déblais de dragage ou de matières géologiques inertes et inorganiques, ou fraction de cette quantité, dont l’immersion est autorisée par le permis.


A — DISPOSAL AT A NEW DISPOSAL SITE FOR DREDGED MATERIAL OR INERT, INORGANIC GEOLOGICAL MATTER

A — REJET DANS UN NOUVEAU LIEU D’IMMERSION POUR LES DÉBLAIS DE DRAGAGE OU LES MATIÈRES GÉOLOGIQUES INERTES ET INORGANIQUES


It's actual disposal of materials such as dredge material that makes up the vast majority of items.

C'est en fait l'immersion de matières comme les déblais de dragage qui constituent la vaste majorité des substances.


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Material that can be safely disposed of includes dredged material, fisheries waste, ships, inert matter, uncontaminated organic matter and bulky substances.

Les matières pouvant être rejetées en toute sécurité comprennent le matériau de dragage, les déchets de la pêche, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances volumineuses.


21. Calls on the Commission to integrate the biodiversity action plan objectives into the raw materials strategy to strengthen links between the economy and environment and to take account of the environmental effects of extraction, production, use and disposal of raw materials; urges the Commission to support the development of strategic land use planning in all Member States to balance raw material extraction with other land use demands and to safeguard the environment and biodiversity;

21. invite la Commission à intégrer les objectifs du plan d'action pour la biodiversité dans la stratégie sur les matières premières afin de resserrer les liens entre l'économie et l'environnement et de tenir compte des répercussions environnementales de l'extraction, de la production, de l'utilisation et de l'élimination des matières premières; invite instamment la Commission à soutenir le développement d'une stratégie d'aménagement du territoire dans tous les États membres afin de trouver un équilibre entre l'extraction des matières premières et d'autres utilisations des sols et de préserver l'environnement et la biodiversité;


the systematic/intentional disposal of any liquid or gas into the water column has been prohibited and the disposal of solid materials into the water column is prohibited unless authorisation is granted subject to international law and a prior environmental impact assessment has been performed in accordance with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and relevant international conventions;

le rejet systématique/intentionnel de tout liquide ou gaz dans la colonne d'eau a été interdit et le rejet de matières solides dans la colonne d'eau est interdit sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l'environnement a été réalisée conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et aux conventions internationales applicables;


the systematic/intentional disposal of any liquid or gas into the water column has been prohibited and the disposal of solid materials into the water column is prohibited unless authorisation is granted subject to international law and a prior environmental impact assessment has been performed in accordance with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and relevant international conventions;

le rejet systématique/intentionnel de tout liquide ou gaz dans la colonne d'eau a été interdit et le rejet de matières solides dans la colonne d'eau est interdit sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l'environnement a été réalisée conformément à la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et aux conventions internationales applicables;


the systematic/intentional disposal of any liquid or gas into the seabed/subsoil has been prohibited and the disposal of solid materials into the seabed/subsoil is prohibited unless authorisation is granted subject to international law and a prior environmental impact assessment has been performed in accordance with Directive 85/337/EEC and relevant international conventions;

le rejet systématique/intentionnel de tout liquide ou gaz dans le lit marin/le sous-sol a été interdit et le rejet de matières solides dans le lit marin/le sous-sol est interdit sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l'environnement a été réalisée conformément à la directive 85/337/CEE et aux conventions internationales applicables;


The fact that there are people willing to dispose of toxic materials by putting them in animal feeds because that is cheaper demonstrates a criminal intent which should be punished accordingly.

S'il se trouve des gens pour "recycler" dans des aliments pour animaux des substances toxiques qui doivent être éliminées, parce que c'est moins cher, cela témoigne d'une intention criminelle qui doit faire l'objet d'une sanction appropriée.




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Date index: 2024-01-14
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