Traduction de «Doctrine relation » (Anglais → Français) :

doctrine de la rétroactivité | principe de la rétroactivité

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens

idéologie politique [ doctrine politique ]

doctrine d'utilisation équitable [ doctrine de l'usage loyal ]

théorie de connaissance coupable

Complexe relatif au SIDA [ARC] SAI Syndrome d'immunodéficience acquise [SIDA] SAI

Maladie par VIH à l'origine d'autres tumeurs malignes des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés

F. considérant que la Russie, contrairement à l'esprit de bonnes relations de voisinage et en violation du droit international, des règles et des normes internationales, se fondant sur une doctrine en vertu de laquelle elle s'arroge le droit de protéger des compatriotes russes à l'étranger, a pris délibérément des mesures illégales visant à déstabiliser ses voisins en appliquant des embargos commerciaux illégaux ou en concluant des traités d'intégration avec des régions séparatistes et sécessionnistes;

E. considérant que la Russie, contrairement à l'esprit de bonnes relations de voisinage et en violation du droit international, des règles et des normes internationales, se fondant sur une doctrine en vertu de laquelle elle s'arroge le droit de protéger des compatriotes russes à l'étranger, a pris délibérément des mesures illégales visant à déstabiliser ses voisins en appliquant des embargos commerciaux illégaux ou en concluant des traités d'intégration avec des régions séparatistes et sécessionnistes;

Même si la décision portait sur un autre sujet et que l'entreprise en question n'était pas l'entreprise concernée par l'avis contraignant de la DGT du 21 mars 2012, le TEAC a reconnu qu'il avait modifié sa jurisprudence antérieure en élargissant le champ d'application de la déduction de la survaleur pour couvrir les prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.

rappelle les pouvoirs qui sont traditionnellement ceux des parlements à la lumière du principe de séparation des pouvoirs et qui sous-tendront, dans le respect total du traité de Lisbonne, l'acquis de l'accord révisé: pouvoirs législatifs, contrôle parlementaire de l'exécutif (y compris la dimension des relations internationales), obligation d'information et présence de l'exécutif au Parlement;