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Documentation of Best Practices Addressing Homelessness
Roundtables on Best Practices Addressing Homelessness

Traduction de «Documentation Best Practices Addressing Homelessness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Roundtables on Best Practices Addressing Homelessness: Background Reports and Summaries [ Roundtables on Best Practices Addressing Homelessness ]

Tables rondes sur les pratiques exemplaires d'intervention auprès des sans-abri : documents d'information et résumés [ Tables rondes sur les pratiques exemplaires d'intervention auprès des sans-abri ]


Documentation of Best Practices Addressing Homelessness

Documentation des pratiques exemplaires d'intervention auprès des sans-abri
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The institutions shall establish an interinstitutional committee to examine best practice, address possible conflicts and discuss future developments on public access to documents.

2. Les institutions créent une commission interinstitutionnelle chargée d'étudier les meilleures pratiques, d'aborder les différends éventuels et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.


Commission working document - Evaluation and monitoring of the implementation of the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings /* COM/2008/0657 final */

Document de travail de la Commission - Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains /* COM/2008/0657 final */


Commission working document - Evaluation and monitoring of the implementation of the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings

Document de travail de la Commission - Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0657 - EN - Commission working document - Evaluation and monitoring of the implementation of the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0657 - EN - Document de travail de la Commission - Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains


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2. The institutions, bodies, offices and agencies shall establish an interinstitutional committee to examine best practice, address possible conflicts and discuss future developments on public access to documents.

2. Les institutions, organes et organismes créent une commission interinstitutionnelle chargée d'étudier les meilleures pratiques, d'aborder les différends éventuels et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.


Those workshops will provide a limited individual and tailored assistance and will address the specific issue(s) raised by the requesting country, such as; transfer control legislation review; best practices on reporting; information sources relevant to the application of the ATT risk assessment criteria; end-use controls and documentation.

Ces ateliers seront conçus pour fournir une assistance individuelle sur mesure et limitée et porteront sur une ou plusieurs questions soulevées par le pays demandeur (telles que l'examen de la législation relative au contrôle des transferts; les meilleures pratiques d'établissement de rapports; les sources d'information utiles aux fins de l'application des critères d'évaluation des risques du TCA; le contrôle et documentation concernant l'utilisation finale).


The task of this group is to examine best practice, address possible conflicts and discuss further developments on public access to documents.

Ce groupe a pour mission d’examiner les meilleures pratiques, de résoudre les différends éventuels et discuter des développements ultérieurs concernant l’accès public aux documents.


Regulation 1049/2001 provides in Art. 15, paragraph 2, for the setting-up of an interinstitutional committee "to examine best practice, address possible conflicts and discuss future developments on public access to documents".

Le règlement 1049/2001 prévoit la création d'une commission interinstitutionnelle "chargée d'étudier les meilleures pratiques, d'aborder les différends éventuels et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents".


The institutions shall establish an interinstitutional committee to examine best practice, address possible conflicts and discuss future developments on public access to documents.

Les institutions créent une commission interinstitutionnelle chargée d'étudier les meilleures pratiques, de traiter les litiges éventuels et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.


Many Member States suggested that these issues could be addressed through dedicated action assisting in the implementation and compliance at EU level, such as the development of guidance documents, the information exchange of best practices or the organisation for specific workshops and training courses.

Selon de nombreux États membres, ces aspects pourraient faire l’objet de mesures spécifiques au niveau de l’UE pour les aider à mettre en œuvre la directive et à la faire respecter, comme l'élaboration de documents d’orientation, l’échange d’informations relatives aux meilleures pratiques ou l’organisation d’ateliers spécifiques et de sessions de formation.




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Date index: 2023-05-23
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