Traduction de «Dutch Business » (Anglais → Français) :

[14] Par exemple, le programme allemand develoPPP, le programme autrichien de partenariats économiques, le programme de commerce pour le développement de l’ASDI ou les fonds de défi créés, entre autres, par le DFID et le ministère néerlandais des affaires étrangères.

Bruxelles, le 21 mars 2012 – La Commission européenne a décidé d'examiner si l'autorité réglementaire des télécommunications néerlandaise (OPTA) devait contraindre KPN (le principal opérateur néerlandais de télécommunications) à permettre aux autres opérateurs d'accéder à ses infrastructures pour offrir eux aussi des connexions à haut débit et à large bande aux entreprises.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société a ...[+++]nonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

Le Comité, présidé par M. Onno Ruding ancien Ministre des Finances des Pays-Bas et actuellement Président de la Fédération Chrétienne des Employeurs des Pays-Bas, est composé de personnalités connues pour leurs compétences dans le monde des affaires ou leur expertise en matière de fiscalité des entreprises. Il s'agit de: M. Jean-Louis DESCOURS Président du Groupe "André", France M. Lorenzo GASCON Vice-Président du Groupe "La Seda de Barcelona SA", Espagne M. Carlo GATTO Directeur administratif du groupe "FIAT", Italie M. Albert J. RAeDLER Professeur à l'Université de Hambourg, Allemagne M. P. William ROBINSON Directeur de l'Institute for ...[+++] Fiscal Studies, Royaume-Uni M. Frans VANISTENDAEL Professeur à l'Université de Louvain, Belgique M. Donal DE BUITLEIR, A.I.B., Head of Group Taxation, Bank Centre, Ballsbridge, Dublin). L'objectif de ce Comité est de présenter dans le délai d'un an un rapport sur l'impact de la fiscalité sur le comportement des entreprises et les risques de distorsion de concurrence ou de délocalisation qui peuvent résulter de politiques fiscales différentes coexistant dans un même marché unique.

Les entreprises néerlandaises ont tout intérêt à ce que règne un ordre international transparent et stable dans lequel les mêmes règles prévalent pour tous.

Dans ce nouveau climat, où chacun dispose des mêmes chances au départ, les Pays-Bas, les entreprises néerlandaises et les citoyens néerlandais ont peu à perdre et beaucoup à gagner.