Traduction de «Eastern Caribbean Council Credit Unions » (Anglais → Français) :

Communication de la Commission, du 16 mai 2007, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'est et au sud-est [COM(2007) 247 final - Non publié au Journal officiel].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // DÉCISION DU CONSEIL // du 14 mai 2010 // relative à la signature, au nom de l’Union européenn ...[+++]e, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // (2010/648/UE) // ACCORD // modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // ACTE FINAL

(2) Ce programme s'adresse aux pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règlement (CEE) n° 3906/89 (programme Phare)(5) ou du programme destiné à le remplacer ainsi qu'aux nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique à la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale(6) (qui remplace l'ancien programme TACIS).

Compte tenu toutefois de la complète utilisation des plafonds NIC, du moratoire décidé pour les activités Euratom à l'intérieur de l'UE et de la proximité du terme du traité CECA en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 1999 au titre de ces instruments. Les seules émissions d'emprunts réalisées l'an dernier ont été motivées par l'Assistance macrofinancière aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les prêts aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les actions entreprises au titre des protocoles méditerranéens (MEDA), ainsi que par l'activité de la BEI à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union (PECO, ACP, MEDA no ...[+++]tamment), dont le volume des émissions représente l'essentiel de l'activité.

De par leur position géographique dans la Caraïbe, le nord de l'Amérique du Sud, la façade orientale de l'Océan Atlantique et la côte africaine, et l'Océan Indien, les régions ultrapériphériques sont situées à proximité de pays tiers liés à l'Union européenne par des accords d'association (par ex. ACP, Maroc, Mexique, Afrique du Sud) ou bénéficiant de régimes préférentiels autonomes (par ex. Amérique latine).

De par leur position géographique dans la Caraïbe, le nord de l'Amérique du Sud, la façade orientale de l'Océan Atlantique et la côte africaine, et l'Océan Indien, les régions ultrapériphériques sont situées à proximité de pays tiers liés à l'Union européenne par des accords d'association (par ex. ACP, Maroc, Mexique, Afrique du Sud) ou bénéficiant de régimes préférentiels autonomes (par ex. Amérique latine).