Traduction de «End Month Balance - Issue Data » (Anglais → Français) :

Balance de fin de mois - Émission des données

balance de vérification de fin du mois

Montant total des pièces justificatives internes au mois comptable finissant (ajustement d'émission)

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».

(2) Les frais d’administration annuels d’un prêt sont calculés au taux annuel de 1,25 %, appliqué aux soldes de fin de mois du prêt pendant l’exercice, et sont payables trimestriellement, dans les deux mois suivant la fin de chaque trimestre.

Le total des valeurs mobilières correspond à la somme des montants inscrits aux postes 2a) (Valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, une province canadienne, un conseil municipal ou scolaire) et 2b) (Autres valeurs mobilières, moins provisions pour créances douteuses), dans la colonne « Total » de la section I du Bilan.

12. estime que l'appel aux parties prenantes afin qu'elles participent aux groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance devrait durer suffisamment longtemps (au moins deux mois), être diffusé par divers moyens et suivre un procédure précise et rationnalisée afin de garantir la participation d'un large éventail de candidats; rappelle que la représentation des groupes des parties prenantes des autorités européennes de surveillance doit être équilibrée, conformément aux dispositions des différents règlements a ...[+++]pplicables.