Traduction de «Ensure proper visualization operating site » (Anglais → Français) :

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les a ...[+++]gents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Elle devra, notamment, concevoir et mettre en oeuvre des plans de développement régional; déterminer clairement les responsabilités des ministères et autres organismes administratifs impliqués dans la gestion des fonds communautaires; assurer une collaboration étroite entre la Commission, les autorités nationales et régionales compétentes, les partenaires économiques et sociaux, ainsi que les entreprises privées impliquées dans le financement des programmes et des projets; garantir le cofinancement des programmes et des projets; é ...[+++]laborer les mécanismes financiers nécessaires; assurer un suivi, un contrôle et une évaluation appropriés des programmes et des projets et présenter un programme de convergence, afin de remplir les conditions pour bénéficier de l'aide du Fonds de cohésion.

Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, magazines, émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; impliquer les radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne ...[+++] retransmission des émissions en réseau; initier des projets visant l'amélioration des communications et des rapports entre les peuples autochtones, entre les deux nations et entre les communautés membres par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications; opérer un réseau de radiodiffusion à l'intention des 14 stations locales membres; établir des rapports de collaboration et de complémentarité avec les radios communautaires locales; organiser une programmation adéquate adaptée aux réalités et à la culture atikamekw et des Innus; informer les populations locales sur les grands événements d'actualité les touchant particulièrement; mettre à la disposition des radios locales et de leurs ressources humaines des équipements adéquats, des outils et des techniques de communication convenables; mettre sur pied des programmes de formation; donner un service de traduction et d'interprétation; développer un centre de production télévisuelle; développer l'accès communautaire par Internet aux nouvelles technologies de l'information et des communications par l'instauration de centres d'accès de multimédias pour les collectivités et je pourrais nommer peut-être 23 ou 24 communautés au Québec ; implanter des services et des infrastructures de communications pour soutenir les volets de la santé, de l'appre ...

(28) Pour assurer le bon fonctionnement du régime d'aide et de contrôle, il y a lieu de prévoir que les opérateurs intéressés présentent une demande écrite comportant les indications nécessaires pour permettre l'identification du produit et le contrôle des opérations.

Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention d ...[+++]e la pollution, - assureront que le personnel de sécurité à terre, les capitaines de leurs navires ainsi que les membres de l'équipage possèdent les qualifications requises et sont en mesure de communiquer entre eux sur les questions de sécurité, - définiront les instructions à observer à terre et à bord des navires, les procédures et exercices pour assurer la sécurité de l'exploitation des navires et pour permettre de réagir aux situations d'urgence, - prépareront des procédures de notification et d'analyse des irrégularités, des accidents et incidents potentiellement dangereux, - assureront de façon appropriée le maintien en état de leurs navires et de leurs armements, - établiront un "manuel de gestion de la sécurité", - évalueront régulièrement le système de gestion de la sécurité, - obtiendront une "attestation de conformité" délivrée par l'Etat du pavillon ou par le pays où opère la compagnie et certifiant que le système de gestion de la sécurité de la compagnie satisfait aux prescriptions du Code ISM, - obtiendront un "certificat de gestion de la sécurité" délivré par l'Etat du pavillon et certifiant que le système de gestion de la sécurité du navire satisfait aux prescriptions du Code ISM.

Il recommande aux compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies : - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, - assureront que ...[+++]le personnel de sécurité à terre, les capitaines de leurs navires ainsi que les membres de l'équipage possèdent les qualifications requises et sont en mesure de communiquer entre eux sur les questions de sécurité, - définiront les instructions à observer à terre et à bord des navires, les procédures et exercices pour assurer la sécurité de l'exploitation des navires et pour permettre de réagir aux situations d'urgence, - prépareront des procédures de notification et d'analyse des irrégularités, des accidents et incidents potentiellement dangereux, - assureront de façon appropriée le maintien en état de leurs navires et de leurs armements, - établiront un "manuel de gestion de la sécurité", - évalueront régulièrement le système de gestion de la sécurité, - obtiendront une "attestation de conformité" délivrée par l'Etat du pavillon ou par le pays où opère la compagnie et certifiant que le système de gestion de la sécurité de la compagnie satisfait aux prescriptions du Code ISM, - obtiendront un "certificat de gestion de la sécurité" délivré par l'Etat du pavillon et certifiant que le système de gestion de la sécurité du navire satisfait aux prescriptions du Code ISM.