Traduction de «Entries in log passenger ships » (Anglais → Français) :

(4) Lorsqu’une enquête est faite conformément aux dispositions du présent article, toute personne qui possède un journal de bord doit, à la demande d’un inspecteur, produire ce journal de bord, fournir une copie authentique de toute inscription faite dans ce journal et présenter tout autre document qu’elle a en sa possession et qui a trait au navire.

En 1914, le navire Komagata Maru arriva à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec à son bord 376 passagers en provenance de l'Inde, dont 356 se virent refuser l'entrée au Canada et furent obligés de retourner en Inde.

droits portuaires appliqués aux navires transportant des passagers (navires de croisière compris) ou aux navires transportant des marchandises pour l'entrée, l'accostage et l'amarrage des navires dans les ports du Pirée et de Thessalonique d'un taux plus faible lorsque le transport est effectué entre deux ports du territoire national que lorsque le transport est international ;

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.

Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux tra ...[+++]nsporteurs publics qui exploitent par exemple des jets ou des navires de signaler toute maladie ou décès d'un passager avant l'arrivée au Canada ou avant le départ; détention des passagers ou des moyens de transport jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque pour la santé publique; inspection de ces moyens de transport et ordre de décontamination ou de destruction, si nécessaire.

La proposition prévoit également un régime de vérification et de contrôle de conformité à toutes les conditions, y compris les conditions d'exploitation, pour les transbordeurs rouliers et les navires à grande vitesse transportant des passagers, avant leur mise en service, puis à intervalle régulier.