Traduction de «Equal pay for work equal value » (Anglais → Français) :

L'égalité de rémunération pour un même travail peut contribuer à rompre le cercle vicieux de l'inégalité tout au long de la vie. Des salaires moins élevés conduisent à des pensions moins élevées ou à l'obligation de travailler plus pour obtenir la même pension. Et qui dit travailler plus, dit souvent besoins accrus en matière de garde d'enfants, moins de temps pour s'épanouir et se détendre après le travail, et ainsi de suite.

L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

Le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, énoncé par l'article 141 du traité et confirmé par la jurisprudence constante de la Cour de justice, constitue un aspect important du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes et une partie essentielle et indispensable de l'acquis communautaire, y compris la jurisprudence de la Cour concernant la discrimination fondée sur le sexe.

7. rappelant la décision du Sommet de Stockholm que le Conseil ainsi que la Commission développeront des indicateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de différences de salaire discriminatoires entre les hommes et les femmes, soutient fermement la proposition figurant dans les lignes directrices d'adopter une stratégie multi-facette pour parvenir à l'égalité de salaires entre les sexes tant dans le secteur public que dans le secteur privé, mais souhaite que l'introduction d'objectifs quantitatifs nationaux précis et de dates butoirs pour réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes soit réclamée de manière plus explicite par ...[+++] les États membres; et insiste pour que des objectifs chiffrés soient également établis au niveau européen pour réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes, ce qui contribuera au décloisonnement du marché du travail et à la modification des rôles traditionnels; regrette toutefois le peu d'efforts consacrés par la plupart des États membres à la lutte contre le problème des différences de salaires entre les sexes et demande donc aux États membres d'encourager les employeurs à élaborer des rapports annuels contenant des informations sur a) les proportions de femmes et d'hommes aux différents niveaux de l'organisation, b) les différences de salaires pour travail égal et pour travail de valeur égale, et c) des mesures prises pour améliorer la situation et accroître la transparence salariale.; souhaite également que les États membres élaborent des plans pour l'égalité de salaire et des rapports annuels sur les développements réalisés dans le domaine de l'égalité de salaire qui serviront de documents base à la Commission lors de l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement en tenant compte des plans d'action nationaux pour l'emploi;

- vu sa résolution du 12 juin 1997 sur la communication de la Commission intitulée "Code de conduite concernant l'application de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale” (COM(1996) 336 - C4-0460/1996 ) ,

- vu sa résolution du 13 février 1996 sur le mémorandum sur l'égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale ,