Traduction de «Equality issues in federal law a discussion paper » (Anglais → Français) :

Les droits à l'égalité et la législation fédérale: un document de travail [ Les droits à l'égalité et la législation fédérale ]

J'ai vérifié mes dossiers de l'époque et j'ai découvert qu'en 1985, le ministre de la Justice, M. John Crosbie, a rendu public un document, une sorte de livre blanc, intitulé « Les droits à l'égalité et la législation fédérale : un document de travail ».

Sans préjudice de l’autonomie des partenaires sociaux et conformément à la législation et aux pratiques nationales, les États membres devraient veiller à ce que la question de l’égalité des rémunérations, y compris les audits relatifs aux rémunérations, soit examinée au niveau approprié des négociations collectives.

10. prend acte de la tenue, à Bruxelles, du sixième cycle de consultations entre l’Union européenne et la Biélorussie sur les questions de la modernisation, qui a eu lieu le 3 septembre 2015, et au cours duquel les délégations ont débattu des perspectives de coopération dans des domaines clés, sur la base des accords conclus en 2014 et en 2015; presse le SEAE et le Conseil de veiller à ce que toute participation des autorités biélorusses au dialogue sur la modernisation, en coopération et sur un pied d'égalité avec l'opposition démocratique et la société civile, ait lieu dans le respect total des principes démocratiques, dans le but de développer une économie compétitive durable et d'encourager les réformes démocratiques, ainsi que de promouvoir un ...[+++]e société pluraliste et le respect de l'état de droit;

8. prend acte de la tenue, à Bruxelles, du sixième cycle de consultations entre l'Union européenne et la Biélorussie sur les questions de la modernisation, qui a eu lieu le 3 septembre 2015, et au cours duquel les délégations se ont débattu des perspectives de coopération dans des domaines clés, sur la base des accords conclus en 2014 et en 2015; invite instamment le SEAE et le Conseil à veiller à ce que toute participation des autorités biélorusses au dialogue sur la modernisation, en coopération et sur un pied d'égalité avec l'opposition démocratique et la société civile, ait lieu dans le respect total des principes démocratiques, dans le but de développer une économie compétitive et d'encourager les réformes démocratiques, ainsi que de promouvoir un ...[+++]e société pluraliste et le respect de l'état de droit;