Traduction de «Establishment a Board » (Anglais → Français) :

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

prévoir un office

Health Research Act [ An Act to establish a Health Research Board ]

établir une communication | obtenir une communication

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

établissement d'une relation d'affaires

établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

b) soit institue, à la demande de l’employé qui s’estime lésé et à condition que l’employeur ne s’y oppose pas dans le délai éventuellement fixé par règlement, un conseil d’arbitrage auquel elle renvoie le grief;

Cependant, si on revient au mandat des Offices extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador et de Nouvelle-Écosse, ainsi que de ceux qui vont venir sous peu au Québec, ce que l'on comprend, c'est que le transport par voie ferrée sera effectué jusqu'à ce que le pétrole puisse éventuellement transiter par voie maritime — les deux sont liés.

14. est d'avis que les directeurs des risques devraient occuper la même position dans la hiérarchie que les directeurs des finances et devraient avoir le droit de faire rapport directement à l'organe de surveillance de l'établissement financier; estime qu'il y a lieu de créer, au niveau de l'organe de surveillance, une commission des risques chargée de traiter les questions liées aux risques et de surveiller la mise en œuvre correcte de la stratégie en matière de risques dans l'ensemble de l'établissement financier; demande donc l'élaboration de normes européennes relatives aux qualifications du directeur des risques et des membres de ...[+++]la commission des risques, de manière à renforcer leur position au sein de l'établissement financier;

Concernant la supervision en Europe, des progrès concrets ont d’ores et déjà été enregistrés au cours de ces derniers mois: une plus grande convergence entre les pratiques des superviseurs nationaux afin que chacun applique les textes de manière équivalente; un renforcement de la supervision des groupes transfrontières par la mise en place de collèges de superviseurs; un fonctionnement plus efficace des comités de superviseurs européens via la mise en œuvre de la majorité qualifiée en leur sein pour améliorer les processus de décision.