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EBCO
European Bureau for Conscientious Objection
European Bureau of Conscientious Objection

Traduction de «European Bureau Conscientious Objection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European Bureau of Conscientious Objection

Bureau européen de l'objection de conscience


European Bureau for Conscientious Objection | EBCO [Abbr.]

Bureau européen de l'objection de conscience | BEOC [Abbr.]


European Bureau for Conscientious Objection

Bureau européen pour l'objection de conscience
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. Urges Turkey to recognise the right to conscientious objection to compulsory military service, in line with the decision of the European Court of Human Rights in the case of Erçep v. Turkey; notes with concern the non-implementation of the 2006 judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ulke v. Turkey requiring the enactment of legislation to prevent the repeated prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service;

25. invite la Turquie à reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'égard du service militaire obligatoire, conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Erçep/Turquie; prend acte avec une vive inquiétude de ce que n'a pas été mis en œuvre l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie de 2006, lequel nécessite l'adoption d'une mesure législative visant à empêcher que les objecteurs de conscience soient, de manière répétée, poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d' ...[+++]


25. Urges Turkey to recognise the right to conscientious objection to compulsory military service, in line with the decision of the European Court of Human Rights in the case of Erçep v. Turkey; notes with concern the non-implementation of the 2006 judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ulke v. Turkey requiring the enactment of legislation to prevent the repeated prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service;

25. invite la Turquie à reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'égard du service militaire obligatoire, conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Erçep/Turquie; prend acte avec une vive inquiétude de ce que n'a pas été mis en œuvre l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie de 2006, lequel nécessite l'adoption d'une mesure législative visant à empêcher que les objecteurs de conscience soient, de manière répétée, poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d' ...[+++]


23. Urges Turkey to recognise the right to conscientious objection to compulsory military service, in line with the decision of the European Court of Human Rights in the case of Erçep v. Turkey; notes with concern the non-implementation of the 2006 judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ulke v. Turkey requiring the enactment of legislation to prevent the repeated prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service;

23. invite la Turquie à reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'égard du service militaire obligatoire, conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Erçep/Turquie; prend acte avec une vive inquiétude de ce que n'a pas été mis en œuvre l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie de 2006, lequel nécessite l'adoption d'une mesure législative visant à empêcher que les objecteurs de conscience soient, de manière répétée, poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d' ...[+++]


37. Recalls that the European Court of Human Rights advised Turkey to prepare a new legal framework for conscientious objectors and reminds Turkey that the right to conscientious objection is recognised in the European Charter of Fundamental Rights; therefore welcomes the initiative by the Ministry of Justice to legalise the right to conscientious objection and to propose the introduction ...[+++]

37. rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a recommandé à la Turquie de préparer un nouveau cadre légal pour les objecteurs de conscience et rappelle à la Turquie que le droit à l'objection de conscience est reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; se réjouit donc de l'initiative prise par le ministère de la justice de ...[+++]


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In spring 2009, FRONTEX should present, in close cooperation with the GMES Bureau of the Commission, a gap analysis of the current and potential future use of satellites for border surveillance purposes by Member States in order to further define the objectives to be pursued for the common application of such tools at European level.

Au printemps 2009, FRONTEX devrait présenter, en étroite coopération avec le bureau GMES de la Commission, une analyse de l'écart entre l'utilisation actuelle des satellites faite par les États membres à des fins de surveillance des frontières et l'utilisation potentielle qu'ils pourraient en faire à l'avenir, afin de préciser les objectifs à poursuivre en vue de l'application commune de ces outils au niveau européen.


We would also like a clear job description for each European official so that an official with conscientious objections can more easily object to tasks which are unethical or unlawful.

Nous voulons aussi qu’une description précise de leurs tâches fondamentales soit fournie à chaque fonctionnaire européen, de telle sorte qu’un fonctionnaire qui aurait une objection de conscience à exécuter une instruction qui serait contraire à l’éthique ou à la légalité puisse s’y opposer plus facilement.




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Date index: 2022-08-26
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