Traduction de «Evaluate the stability vessels in static condition » (Anglais → Français) :

(3) Il n’est pas nécessaire de traiter les résultats de l’essai de stabilité mentionnés au paragraphe (1) pour indiquer la stabilité d’un bateau de pêche dans les conditions décrites aux alinéas (2)g) et h) à moins que le bateau ne doive être exploité ou transféré dans des eaux où les bateaux sont exposés au givrage, comme l’indique l’annexe VI.

(4) Par dérogation au paragraphe (2), il ne sera pas nécessaire d’exposer les résultats d’un essai de stabilité de façon à indiquer la stabilité d’un bateau dans les conditions décrites aux alinéas (2)g) et h), à moins que le bateau ne doive être exploité ou transféré dans les eaux du Nord ou de l’Est du Canada.

Ces nouveaux concepts porteront sur la structure des navires, sur les endroits où le rejet des eaux de ballast ne présente pas de danger, sur les conditions climatiques et océaniques auxquelles les navires peuvent être confrontés, sur la stabilité structurelle, la manoeuvrabilité et un certain nombre d'autres aspects relatifs à la sécurité, à la structure et à l'architecture.

AA considérant que la Turquie a signé mais n'a ni ratifié ni mis en œuvre le protocole additionnel élargissant l'accord d'Ankara aux nouveaux Etats membres et considérant que cela a pour résultat, notamment, la poursuite de l'embargo à l'encontre des navires battant pavillon chypriote ainsi qu'à l'encontre des navires en provenance des ports de la République de Chypre, leur refusant l'accès aux ports turcs, ainsi que l'embargo à l'encontre des avions chypriotes, leur refusant le droit de survol de la Turquie et le droit d'atterrissage dans les aéroports turcs, AB considérant, comme indiqué dans la déclaration précitée du 21 septembre 200 ...[+++]5 de la Communauté européenne et de ses États membres et dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006, que l'UE procèdera à un contrôle étroit et à une évaluation de la mise en œuvre pleine et entière et sans discrimination de l'accord d'Ankara et de son protocole additionnel par la Turquie en 2006, et considérant que la Communauté européenne et ses États membres ont déclaré que tout manquement de la Turquie en ce qui concerne la pleine mise en œuvre de ses obligations contractuelles, affectera le progrès global des négociations, AC considérant que la Turquie continue d'exercer un embargo injustifiable contre l'Arménie; considérant que cet embargo menace la stabilité de la région, entrave le développement régional de rapports de bon voisinage et contrevient aux priorités du partenariat d'adhésion révisé ainsi qu'aux exigences du cadre de négociation, Démocratie et État de droit

Étudier les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage, telles que la conception particulière des locaux de stockage ou des réservoirs (y compris cloisons de confinement et ventilation), les matières incompatibles, les conditions de stockage (température et limites/plage d'humidité, lumière, gaz inertes, etc.), l'équipement électrique spécial et la prévention de l'accumulation d'électricité statique.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu'une séparation nord/sud des prescriptions de stabilité après avarie applicables aux navires rouliers à passagers (application de l'accord de Stockholm dans le Nord et de la norme SOLAS 90 dans le Sud) ne semble pas se justifier sur le plan de la sécurité, ni d'un point de vue technique ou économique.