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AA
AAU
Assigned amount
Assigned amount unit
CERC
Carbon credit
Carbon emission reduction credit
Emission allowance
Emission quota
Excess AAU certificate
Excess assigned amount unit certificate
Excess of emission over assigned amount

Traduction de «Excess emission over assigned amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excess of emission over assigned amount

excédent d'émission par rapport à la quantité attribuée


emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]


excess assigned amount unit certificate [ excess AAU certificate ]

certificat d'unités de quantité attribuée excédentaires [ certificat d'UQA excédentaires ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concerning the reporting and accounting requirements, under the KP CP2 each Party is required to submit a report to facilitate the calculation of its assigned amount and to demonstrate its capacity to account for its emissions and assigned amount (the initial report).

En ce qui concerne les exigences relatives aux rapports et à la comptabilisation, dans le cadre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, chaque partie est tenue de soumettre un rapport afin de faciliter le calcul de la quantité qui lui est attribuée et d'apporter la preuve de sa capacité à présenter des comptes relatifs à ses émissions et à la quantité attribuée (le rapport initial).


Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.

En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions sont communiqu ...[+++]


· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes o ...[+++]

- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement de 2008 à 2012, notamment en Russie et en Ukraine.


The EU emission level/assigned amount covers the emissions in the Member States and Iceland from sources included in the EU ETS that are also within the scope of the Kyoto Protocol.

Le niveau d'émission/la quantité attribuée pour l'Union portent sur les émissions des États membres et de l'Islande provenant des sources qui sont couvertes par le SEQE de l'UE et qui relèvent également du protocole de Kyoto.


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(8) In accordance with part II, section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and withdrawal of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and re ...[+++]

(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.


(9) In accordance with Decision 19/CP.7, each emission reduction unit, certified emission reduction, assigned amount unit and removal unit should be held only in one account at any given time.

(9) Selon la décision n° 19/CP.7, les unités de réduction des émissions, les réductions certifiées des émissions, les unités de quantité attribuée et les unités d'absorption ne devraient être comptabilisées qu'une fois par période considérée.


(8) In accordance with Part II, Section A, of the Annex to Decision 19/CP.7 of the Conference of the Parties, each Party to the Kyoto Protocol included in Annex I to the UNFCCC is required to establish and maintain a national registry in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, cancellation and retirement of emission reduction units, certified emission reductions, assigned amount units and re ...[+++]

(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.


(9) In accordance with Decision 19/CP.7, each emission reduction unit, certified emission reduction, assigned amount unit and removal unit should be held only in one account at any given time.

(9) Selon la décision 19/CP.7, les unités de réduction des émissions, les réductions certifiées des émissions, les unités de quantité attribuée et les unités d'absorption ne devraient être comptabilisées qu'une fois par période considérée.


1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.

1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions c ...[+++]


1. The Community and its Member States shall establish and maintain registries in order to ensure the accurate accounting of the issuance, holding, transfer, acquisition, cancellation and retirement of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions.

1. La Communauté et ses États membres établissent et gèrent des registres afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, acquisition, annulation et retrait des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions et report des unités de quantité attribuée, des unités de réduction des émissions et des réductions c ...[+++]




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Date index: 2023-06-09
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