Traduction de «Exchange goods within the unit » (Anglais → Français) :

échanges intérieurs à l'unité

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des

Réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra- et extracommunautaires | Edicom [Abbr.]

réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens | Edicom [Abbr.]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

Rapportez-vous des marchandises des États-Unis en 1995? [ Rapportez-vous des marchandises des États-Unis? ]

Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises | Convention de Vienne [ CVIM ]

(2) Sous réserve des décrets rendus ou des règlements édictés en vertu de la présente loi et tant qu’il n’y a pas été autrement pourvu sous le régime d’une autre loi du Parlement du Canada, toutes les lois édictées par le Parlement du Royaume-Uni, et tous leurs décrets, règlements ou règles d’exécution, en vigueur dans le Royaume-Uni le 10 septembre 1939, touchant les navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Royaume-Uni, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et touchant les questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qu ...[+++]i les concerne comme prises, s’appliquent au Canada et en deviennent la loi, mutatis mutandis, quant aux navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et quant aux questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qui les concerne comme prises. Sous réserve de ce qui précède, la Cour exerce sa juridiction de prise à l’égard des mêmes personnes, matières et choses, de la même manière et avec une autorité semblable, et dans une mesure aussi complète, quant aux navires, aéronefs ou marchandises mentionnés en dernier lieu, que la Haute Cour de Justice en Angleterre pouvait le faire, à ladite date, pour les navires, aéronefs ou marchandises indiqués en premier lieu.

Si des biens et des services sont échangés pour ces unités de troc—il s'agit sans doute une nouvelle unité monétaire qui sera mise en place au Canada sans passer par la Loi sur la Banque du Canada—, il devient donc possible d'échanger ces unités pour d'autres activités, services ou produits qui ne seront pas considérés imposables.

Ces vérifications sont essentiellement similaires aux habilitations de sécurité requises des camionneurs américains qui transportent des chargements complets de marchandises dangereuses à l'intérieur des États-Unis.

Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.