Traduction de «Executive Secretariat the Governing Council » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne la partie b) de la question, les membres du conseil d’administration des IRSC sont des experts de la recherche en santé qui s’intéressent à la façon dont les connaissances issues de la recherche peuvent être appliquées pour améliorer la santé des Canadiens, renforcer le système de santé canadien ou améliorer l’efficacité des produits et services. Diverses ressources servent à trouver les candidats potentiels hautement qualifiés, y compris le milieu scientifique, les principaux partenaires dans le domaine de la recherche en santé, les conseils consultatifs des instituts et les membres anciens ou actuels du conseil d’adm ...[+++]inistration.

Le présent arrangement s'appliquera à la date à laquelle le gouvernement du Royaume-Uni aura informé le secrétariat général du Conseil de l'organe qu'il a désigné pour effectuer les traductions visées aux points 1, 2 et 7, sous réserve que le secrétariat général du Conseil ait informé le gouvernement du Royaume-Uni du fait que les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrangement par le secrétariat général du Conseil ont été mises en place.

3. Aux fins du bon fonctionnement du Conseil oléicole international, le statut, les privilèges et les immunités dudit Conseil, de son directeur exécutif, de ses hauts fonctionnaires et autres membres du personnel de son secrétariat exécutif, des experts et des délégations des membres sur le territoire de l’Espagne, sont régis par un accord de siège.

Le même jour, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro ont déclaré que les structures administratives existantes qui apportent un soutien au Conseil et au comité, à savoir le secrétariat général du Conseil et le secrétariat du comité économique et financier, fourniraient un soutien adéquat au président du sommet de la zone euro et au président de l’Eurogroupe, sous la conduite du président du comité/groupe de travail Eurogroupe.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétari ...[+++]at général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".

Par exemple, il travaille étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la révision de la politique du gouvernement en matière de communications.