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Expert Group on Taxation of the Digital Economy

Traduction de «Expert Group on Taxation the Digital Economy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Expert Group on Taxation of the Digital Economy

groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique


Expert Group Meeting on Restructuring the Developing Economies of Asia and the Pacific in the 1990's

Réunion d'experts sur la restructuration économique des pays en développement de l'Asie et du Pacifique dans les années 90


Ad Hoc Expert Group Meeting on the Role of Foreign Direct Investment in the Newly Opened Economies of Central and Eastern Europe

Réunion spéciale du Groupe d'experts sur le rôle des investissements étrangers directs dans les économies récemment libéralisées d'Europe centrale et orientale


Ad Hoc Expert Group on Short and Medium-term Projections of the World Economy

Groupe spécial d'experts des projections à court et à moyen terme sur l'économie mondiale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In a report handed over today to Commissioner for the Digital Economy and Society Mariya Gabriel, the High-Level Expert Group on Fake News and Disinformation spread online suggests a definition of the phenomenon and makes a series of recommendations.

Dans un rapport remis aujourd'hui à M Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, le groupe d'experts de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne propose de définir le phénomène et formule une série de recommandations.


The Commission's Expert Group on Taxation of the Digital Economy produced a report in May 2014 that identified the need to review the international tax rules on permanent establishment and transfer pricing as key priorities.

Le groupe d'experts de la Commission dans le domaine de la fiscalité de l'économie numérique a rédigé un rapport en mai 2014 qui a mis en évidence la nécessité de revoir en priorité les règles fiscales internationales régissant l'établissement stable et les prix de transfert.


The aim is to ensure a coherent EU approach to taxing the digital economy that supports the Commission's key priorities of completing the Digital Single Market and ensuring the fair and effective taxation of all companies.

L'objectif est d'assurer une approche cohérente de l'Union en matière d'imposition de l'économie numérique, qui soutient les principales priorités de la Commission, à savoir l'achèvement du marché unique numérique et une fiscalité juste et effective pour toutes les entreprises.


Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy // Brussels, 21 September 2017

Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique // Bruxelles, le 21 septembre 2017


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Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy

Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique


– having regard to the European Commission’s High-level Expert Group final report on Taxation of the Digital Economy ,

– vu le rapport final du groupe d'experts de haut niveau de la Commission sur la fiscalité de l'économie numérique ,


– having regard to the European Commission’s High-level Expert Group final report on Taxation of the Digital Economy,

– vu le rapport final du groupe d'experts de haut niveau de la Commission sur la fiscalité de l'économie numérique,


30. Calls for coordination between the groups established by the Commission, in particular the Member States' expert group on digitisation and digital preservation and the above mentioned high-level expert group, to achieve genuine synergy at European level;

30. incite à la coordination des groupes mis en place par la Commission, notamment le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et le groupe d'experts de haut niveau précité, afin de parvenir à une véritable synergie au niveau européen;


30. Calls for coordination between the groups established by the Commission, in particular the Member States' expert group on digitisation and digital preservation and the above mentioned high-level expert group, to achieve genuine synergy at European level;

30. incite à la coordination des groupes mis en place par la Commission, notamment le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et le groupe d'experts de haut niveau précité, afin de parvenir à une véritable synergie au niveau européen;


30. Calls for coordination between the groups established by the Commission, in particular the Member States' expert group on digitisation and digital preservation and the above-mentioned high-level expert group, in order to achieve genuine synergy at European level;

30. incite à la coordination des groupes mis en place par la Commission, notamment le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et le groupe d'experts de haut niveau précité, afin de parvenir à une véritable synergie au niveau européen;




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Date index: 2022-03-03
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