Traduction de «Expert Panel on Non-Conventional Sources Energy » (Anglais → Français) :

Groupe d'experts sur les sources d'énergie non classiques

sources classiques d'énergie de substitution

source d'énergie conventionnelle | source d'énergie traditionnelle

Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie

Groupe d'experts de haut niveau chargé de l'étude commune de la Banque mondiale et du PNUD sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

La Commission, en proposant la Directive sur les Energies Renouvelables, a posé le cadre dans lequel la production d'électricité à partir de certaines sources d'énergies renouvelables, notamment les éoliennes, pourraient devenir à terme compétitives et concurrencer les énergies conventionnelles.

31. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts allégués impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que sur les OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique devaient être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité à mettre en œuvre la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséque ...[+++]nt l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, pour le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour mettre en œuvre la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique pour le 30 juin 2012;

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer pa ...[+++]r écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;

Le Parlement a déposé les amendements importants suivants: extension du champ d’application de la directive aux systèmes de chauffage et de climatisation centralisés, renforcement du rôle et standardisation des certificats de performance énergétique des bâtiments, élaboration d’une méthode commune de définition des exigences minimales de performance énergétique, mise en œuvre, dans le cas des institutions publiques, des recommandations contenues dans le certificat de performance énergétique pendant sa période de validité, nouvelles dispositions sur la fourniture d’informations aux consommateurs et formation des auditeurs et des experts ainsi que, à partir ...[+++] de 2019, délivrance de permis de construire des bâtiments qui produisent localement de l’énergie renouvelable en quantité au moins équivalente à l’énergie produite à partir de sources conventionnelles, avec introduction de nouvelles dispositions pour l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.