Traduction de «Exploration and exploitation the seabed » (Anglais → Français) :

Protocole offshore | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Projet de protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et des fonds marins et de leur sous-sol

Réunion intergouvernementale d'experts africains sur certains aspects de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

exploitation des fonds marins

-D’ici 2018, la Commission présentera des lignes directrices relatives à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles sur les fonds marins dans des zones sous juridiction nationale afin d’aider les États membres côtiers à f respecter leurs obligations de protection et de préservation du milieu marin au titre de la CNUDM.

Cette initiative s'avère la seule possibilité pour le Canada de définir les limites extérieures de la masse terrestre submergée pour laquelle il est investi de droits exclusifs d'exploration et d'exploitation des fonds marins et de leurs sous-sols ainsi que des espèces sédentaires.

a) des droits souverains quant à l’exploration et à l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles — biologiques et non biologiques — de celle-ci, des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes, y compris toute activité liée à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telle la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents;

(ii) le terme « Danemark », désigne le Royaume du Danemark, y compris toute région située à l’extérieur de la mer territoriale du Danemark qui, conformément au droit international, a été ou peut être par la suite désignée en vertu des lois danoises comme étant une région à l’intérieur de laquelle le Danemark peut exercer des droits souverains aux fins d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles du sol marin, de son sous-sol et des eaux sus-jacentes et de l’espace aérien situé au-dessus de ces eaux et en ce qui a trait aux autres activités pour l’exploitation et l’exploration économique de la région; le terme ne comprend pas les ...[+++]Îles Féroé et le Groenland;