Traduction de «Face value a loan » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, so ...[+++]cial et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...

Question n 401 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, durant chacun des cinq derniers exercices: a) combien totalisent les prêts issus du Compte; b) (i) quels sont les critères d’admissibilité aux prêts, (ii) qui approuve les prêts en dernier ressort, (iii) quels prêts sont approuvés sur recommandation d’un ministre; c) quelles entreprises ont obtenu un prêt pour une opération à l’étranger, (i) dans quels pays cette opération se trouvait-elle, (ii) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (iii) quel est l’objectif du prêt, (iv) de quelles conditions est assorti le prêt; d) combien de prêts sont en défaut de paiement, (i) quels prêts sont en défaut de paiement e ...[+++]t de combien; e) combien d’entreprises ont obtenu un prêt pour une opération au Canada, (i) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (ii) quel est l’objectif du prêt, (iii) de quelles conditions est assorti le prêt; f) en ce qui concerne le supplément de financement prévu dans le budget de 2009, pendant combien de temps le gouvernement entend-il offrir du financement aux prêteurs intérieurs, (i) quand et comment le gouvernement entend-il réduire ce financement?

pour le mécanisme GPME, le nombre et la valeur des prêts accordés par les intermédiaires financiers à des PME, le nombre de PME atteintes ainsi que le nombre et la valeur des prêts non remboursés,

Q-177 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Au cours des cinq dernières années : a) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés faits au gouvernement, par ministère et société d'État; b) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des sociétés par le gouvernement, par ministère et société d'État; c) quel est le montant total des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des particuliers par le gouvernement, par ministère et société d'État?

Q-177 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) – Au cours des cinq dernières années : a) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés faits au gouvernement, par ministère et société d'État; b) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des sociétés par le gouvernement, par ministère et société d'État; c) quel est le montant total des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des particuliers par le gouvernement, par ministère et société d'État?

Pour compenser les risques de non-remboursement, le gouvernement du Canada verse aux prêteurs une prime de 5 p. 100 de la valeur nominale du prêt lorsque le remboursement débute.