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Fail or refuse to provide a breath sample
Fail or refuse to provide sample
Failure to provide a breath sample
Refusal to provide breath sample

Traduction de «Fail refuse to provide a breath sample » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]

refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine


failure to provide a breath sample

défaut de fournir un échantillon d'haleine


refusal to provide breath sample

refus de fournir un échantillon d'haleine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under the alcohol impaired provisions, the lawyer will not tell him to refuse to give a breath sample because he knows there is that provision for refusing to provide a breath sample.

En vertu des dispositions en matière de conduite en état d'ivresse, l'avocat ne dira pas à son client de refuser de se soumettre à l'alcootest car il sait qu'il existe une disposition applicable en cas de refus de fournir un échantillon d'haleine.


If a person refuses to provide a breath sample or if the breath sample registers over the legal limit, the person gets an automatic 90-day driver's licence suspension.

Si une personne refuse de se soumettre à l'alcootest, ou si son taux d'alcoolémie dépasse la limite permise, son permis de conduire est suspendu automatiquement pendant 90 jours.


The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.

Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.


We propose to eliminate this incentive to refuse by making a person who is over 80 and is the cause of a collision resulting in death or bodily harm, or who refuses to provide a breath sample knowing of the death or bodily harm, subject to the same penalties as the driver who, while impaired by alcohol or a drug, caused a death or bodily harm.

Nous proposons d'éliminer tout incitatif à refuser de fournir un échantillon en faisant en sorte que toute personne avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes qui provoque un accident causant la mort ou des lésions corporelles et qui refuse de fournir un échantillon d'haleine en sachant qu'il a causé la mort ou des lésions corporelles se voit imposer la même peine qu'un conducteur qui, en conduisant avec des facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, a causé la mort ou des lésions co ...[+++]


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Accordingly Parliament made it an offence to refuse to provide the breath sample on an improved instrument.

Par conséquent, le Parlement a fait du refus de donner un échantillon d'haleine dans un dispositif amélioré une infraction.


5. If the AIFM concerned refuses to provide the competent authorities of its host Member State with information falling under their responsibility, or fails to take the necessary steps to put an end to the breach referred to in paragraph 4, the competent authorities of its host Member State shall inform the competent authorities of its home Member State thereof.

5. Si le gestionnaire concerné refuse de fournir aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil des informations relevant de leur responsabilité ou ne prend pas les dispositions nécessaires pour mettre fin à l’infraction visée au paragraphe 4, les autorités compétentes de son État membre d’accueil en informent les autorités compétentes de son État membre d’origine.


4. If the management company concerned refuses to provide the management company’s host Member State with information falling under its responsibility, or fails to take the necessary steps to put an end to the breach referred to in paragraph 3, the competent authorities of the management company’s host Member State shall inform the competent authorities of the management company’s home Member State accordingly.

4. Si la société de gestion concernée refuse de fournir à l’État membre d’accueil de la société de gestion des informations relevant de sa responsabilité ou ne prend pas les dispositions nécessaires pour mettre fin au non-respect visé au paragraphe 3, les autorités compétentes de son État membre d’accueil en informent les autorités compétentes de son État membre d’origine en conséquence.


Section 254 makes it an offence to refuse to provide a breath sample or, in certain cases, a blood sample.

Conformément à l'article 254, quiconque refuse de fournir un échantillon d'haleine ou, dans certains cas, un échantillon de sang, commet une infraction.


- they fail or refuse to provide a complete answer on facts relating to the subject-matter and purpose of an inspection ordered by a decision adopted pursuant to Article 20(4).

- elles omettent ou refusent de fournir une réponse complète sur des faits en rapport avec l'objet et le but d'une inspection ordonnée par une décision prise conformément à l'article 20, paragraphe 4.


—they fail or refuse to provide a complete answer on facts relating to the subject-matter and purpose of an inspection ordered by a decision adopted pursuant to Article 20(4).

elles omettent ou refusent de fournir une réponse complète sur des faits en rapport avec l'objet et le but d'une inspection ordonnée par une décision prise conformément à l'article 20, paragraphe 4.




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Date index: 2023-06-25
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