Traduction de «Failure to report the finding property » (Anglais → Français) :

Le fait que l’on n’ait pas trouvé d’armes de destruction massive donne lieu à des questions rigoureuses lors d’audiences à Londres, Washington et Canberra et soulève des doutes quant à la légitimité de cette action.

Les constatations résultant des examens et analyses des comptes 2001 du Comité pratiqués par la Cour ne font apparaître aucun manquement notable aux dispositions budgétaires ou financières applicables aux dépenses effectuées par le Comité des régions en 2001; ces constatations sont conformes à la déclaration d'assurance de la Cour figurant dans son rapport annuel sur l'exercice 2001;

Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ...[+++]ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.

Premièrement, constater des zones ou des niveaux d'échec relatif n'efface pas les résultats obtenus ni l'importance cruciale que le cadre international de prohibitions adopté représente en tant que réseau global de sécurité. Deuxièmement, constater les domaines d'insuccès parce qu'on veut augmenter les niveaux d'efficacité, ce n'est pas la même chose que répandre les échecs pour inspirer et alimenter une reddition face à la menace globale. Troisièmement, et par conséquent, détecter un éventuel échec n'est utile que s'il s'accompagne du diagnostic sérieux de ses causes en vue de renforcer encore plus la détermination lors de la phase suiv ...[+++]ante.

Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le p ...[+++]lus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

Le rapport regrette que l'organisme de radiodiffusion n'ait pu fournir de données complètes sur Tele+ Grigio, TMC, TMC2, Rete Mia, Rete Capri et Rete A pour diverses raisons, depuis la vocation première de l'organisme en question pour le téléshopping ou la spécialisation thématique, jusqu'à la difficulté de trouver sur le marché européen des programmes appropriés à un prix correct. Les données seront communiquées à une date ultérieure.